Missions d'animation et de suivi du Programme d'intérêt général (PIG) et de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH RU) du Grand Dax Agglomération et création et animation

Communauté agglomération du Grand Dax

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'animation et de suivi des objectifs d'aide en matière d'habitat fixés par le PIG du Grand Dax Agglomération et par l'opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain. Il permettra également la mise en œuvre d'une plate-forme de «l'habitat» en lien avec un appel à manifestation d'intérêt lancé par la région Nouvelle-Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Urbanis
• Soliha Landes

Qui ?

• Communauté agglomération du Grand Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-17	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20GD093
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare — CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444274
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au terme du suivi des dossiers déposés en fin d'opération. La durée maximale estimative du marché est de sept ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement d'exécution de la tranche ferme du lot concerné.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Animation et suivi du PIG et d'une plate-forme de l'habitat du Grand Dax
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le présent lot se décompose de la façon suivante:

Lot 1: animation et suivi du PIG et d'une plate-forme de l'habitat du Grand Dax:

— tranche ferme: accueil, orientation, caractérisation de la demande, suivi et animation du PIG du Grand Dax;

— tranche optionnelle: animation et suivi d'une «plate-forme Habitat».

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

La tranche ferme s'exécute sur une durée de trois ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement d'exécution. Elle est reconductible pour une durée de deux ans. Ces durées s'entendent comme étant celles où les dossiers pourront être traités et déposés. Le suivi jusqu'à la demande de solde et jusqu'au versement de la dernière subvention sera exécuté au-delà de ces durées.

Description des options:

Le présent comprend deux tranches:

— tranche ferme: accueil, orientation, caractérisation de la demande, suivi et animation du PIG du Grand Dax;

— tranche optionnelle: animation et suivi d'une «plate-forme Habitat».

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au terme du suivi des dossiers déposés en fin d'opération.

La durée maximale estimative du marché est de sept ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement d'exécution de la tranche ferme du lot concerné.

Intitulé du lot: Lot 2: animation et suivi de l'OPAH-RU et études pré-opérationnelles de copropriétés en difficulté
Numéro du lot: 02
Brève description:

Lot 2: animation et suivi de l'OPAH-RU et études pré-opérationnelles de copropriétés en difficulté:

— tranche ferme: animation et suivi de l'OPAH-RU et étude pré-opérationnelle sur la copropriété du Goya;

— tranche optionnelle nº 1: étude pré-opérationnelle «copropriété en difficulté» nº 1;

— tranche optionnelle nº 2: étude pré-opérationnelle «copropriété en difficulté» nº 2.

Description des options:

Le présent lot comprend trois tranches:

— tranche ferme: animation et suivi de l'OPAH-RU et étude pré-opérationnelle sur la copropriété du Goya;

— tranche optionnelle nº 1: étude pré-opérationnelle «copropriété en difficulté» nº 1;

— tranche optionnelle nº 2: étude pré-opérationnelle «copropriété en difficulté» nº 2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel général (la période de référence est les trois dernières années).

Chiffre d'affaires annuel spécifique (la période de référence est les trois dernières années) et le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des services principaux du type spécifié fournis (références) (indiquer les montants, les dates et les bénéficiaires, qu'ils soient publics ou privés — la période de référence est les trois dernières années).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est financé sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur et fera, également l'objet de financement de l'ANAH, de la Banque des territoires, le département des Landes et de la région Nouvelle-Aquitaine.

Pour tous les lots:

Le critère valeur technique (coefficient 60 %, soit une note sur 60 points) sera analysé à partir du mémoire technique du candidat et selon les sous-critères suivants:

— sous-critère nº 1 (noté sur 20 points): composition, compétences et qualifications de l'équipe pour mener à bien les missions de la tranche ferme et de la (des) tranche(s) optionnelle(s);

— sous-critère nº 2 (noté sur 10 points): la compréhension des enjeux;

— sous-critère nº 3 (noté sur 20 points): le contenu de la démarche proposée pour répondre aux différentes missions décrites dans le cahier des clauses techniques particulières dont, les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés (tranche ferme et tranche(s) optionnelle(s));

— sous-critère nº 4 (noté sur 10 points): la capacité d'innovation de l'équipe pour mobiliser et informer les propriétaires occupants et/ou bailleurs dans le cadre des dispositifs OPAH et Pig.

La note totale sur 60 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

Les enjeux en matière d'habitat étant cruciaux pour le territoire du Grand Dax, l'appréciation de la valeur technique des offres ne peut être parfaitement appréhendée sur le seul mémoire technique remis par les candidats, il est, donc, nécessaire d'auditionner chacun d'eux. Dès la date limite de remise des offres expirée, une audition sera organisée avec tous les candidats ayant déposé une offre.

Les entreprises seront invitées individuellement, à leurs frais et par leurs propres moyens, à présenter leur réponse technique dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Grand Dax. Les soumissionnaires devront se rendre impérativement disponibles. Le candidat qui ne pourra pas participer à cet entretien sera automatiquement écarté, et son offre sera rejetée.

Le candidat devra impérativement se rendre sur place dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Grand-Dax.

Toutefois, la Communauté d'agglomération du Grand Dax, pourra décider, si les conditions l'exigent, d'organiser cette phase audition par visio-conférence avec l'ensemble des candidats ayant présentés une offre pour un même lot.

Par contre, pour les candidats ayant répondus à un même lot, il ne pourra pas être organisé de phase audition à la fois en visio-conférence pour certains et en présentielle dans les locaux de la communauté d'agglomération pour d'autres.

En cas de phase audition par visio-conférence, les soumissionnaires devront se rendre impérativement disponibles. Le candidat qui ne pourra pas participer à cet entretien sera automatiquement écarté, et son offre sera rejetée.

Aucune rémunération n'est prévue en contrepartie de cet entretien, considérée comme une prestation normale d'avant-vente.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 184-444274 (2020-09-17)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'animation et de suivi des objectifs d'aide en matière d'habitat fixés par le PIG du Grand Dax Agglomération et par l'Opération programmée d'amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain. Il permettra également la mise en œuvre d'une plateforme de «l'habitat» en lien avec un appel à manifestation d'intérêt lancé par la région Nouvelle-Aquitaine.

Valeur totale du marché: 1 085 194 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dax

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019217
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-444274
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Animation et suivi du PIG et d'une plate-forme de l'Habitat du Grand Dax
Brève description:

— lot 1: animation et suivi du PIG et d'une plate-forme de l'Habitat du Grand Dax:

—— tranche ferme: Accueil, orientation, caractérisation de la demande, suivi et animation du PIG du Grand Dax;

—— tranche optionnelle: animation et suivi d'une «Plateforme Habitat».

— lot 2: animation et suivi de l'OPAH-RU et études préopérationnelles de

copropriétés en difficulté:

— tranche optionnelle nº 1: étude pré-opérationnelle «copropriété en difficulté» nº1;

Description des options:

— tranche ferme: Animation et suivi de l'OPAH-RU et étude pré-opérationnelle sur la copropriété du Goya;

— tranche optionnelle nº 2: étude pré-opérationnelle «copropriété en

difficulté» nº 2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Soliha Landes
Adresse postale: 46 rue Baffert
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 700 004 EUR 💰
Nom: SAS Urbanis
Adresse postale: 60 boulevard Deodat de Severac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 385 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au +33 547558011 à l'adresse indiquée au I.1).

Source: OJS 2021/S 010-019217 (2021-01-12)

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