Missions d'analyse pour le choix et la mise en œuvre des modes de gestion du service public d'assainissement

Saint-Malo agglomération

Ce marché de prestations intellectuelles est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période de quatre ans sans minimum, ni maximum. L'objet du marché est de fournir, à la collectivité, une assistance dans les évolutions importantes du service assainissement. Compte tenu de la durée nécessaire de cet accompagnement et de la difficulté à envisager à ce jour tous les scénarios possibles, cette mission d'assistance se répartit en deux types:
— une partie des prestations d'assistance «ferme», formalisée par un marché ordinaire;
— une autre partie conditionnée par la survenance de besoins et est formalisée par un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Cette partie vise à tenir compte des choix opérés en cours de prestations (notamment, le choix de mode de gestion et d'organisation) et des besoins réels d'assistance de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-04 Avis de marché
2021-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2020_17
Brève description:
Ce marché de prestations intellectuelles est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période de quatre ans sans minimum, ni maximum. L'objet du marché est de fournir, à la collectivité, une assistance dans les évolutions importantes du service assainissement. Compte tenu de la durée nécessaire de cet accompagnement et de la difficulté à envisager à ce jour tous les scénarios possibles, cette mission d'assistance se répartit en deux types: — une partie des prestations d'assistance «ferme», formalisée par un marché ordinaire; — une autre partie conditionnée par la survenance de besoins et est formalisée par un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Cette partie vise à tenir compte des choix opérés en cours de prestations (notamment, le choix de mode de gestion et d'organisation) et des besoins réels d'assistance de la collectivité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Malo Agglomération
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu
Code postal: 35260
Commune postale: Cancale
Contact
Adresse Internet: http://www.stmalo-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stmalo-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 223151085 📞
Fax: +33 223151086 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=140477&orgAcronyme=a9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=140477&orgAcronyme=a9o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422813
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché de prestations intellectuelles est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période de quatre ans sans minimum, ni maximum. L'objet du marché est de fournir, à la collectivité, une assistance dans les évolutions importantes du service assainissement. Compte tenu de la durée nécessaire de cet accompagnement et de la difficulté à envisager à ce jour tous les scénarios possibles, cette mission d'assistance se répartit en deux types:
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— une partie des prestations d'assistance «ferme», formalisée par un marché ordinaire;
— une autre partie conditionnée par la survenance de besoins et est formalisée par un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Cette partie vise à tenir compte des choix opérés en cours de prestations (notamment, le choix de mode de gestion et d'organisation) et des besoins réels d'assistance de la collectivité.
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Depuis le 1.1.2018, Saint-Malo Agglomération exerce au titre de la compétence assainissement:
— l'assainissement collectif des eaux pluviales urbaines;
— l'assainissement collectif des eaux usées; et
— l'assainissement non collectif, sur l'ensemble des 18 communes de l'agglomération, soit une population estimée à 82 577 habitants (INSEE 2016).
Des évolutions importantes du service d'assainissement sur la période 2021-2023 sont à prévoir. Elles nécessiteront un besoin de prestations intellectuelles pour préparer, mettre en œuvre et suivre des évolutions.
L'objet de ce marché est de fournir une assistance experte à la collectivité et un pilotage attentif et continu dans les évolutions importantes de son service d'assainissement à venir:
1) pour négocier au mieux la clôture des contrats en cours;
2) pour produire une expertise globale et approfondie permettant à la collectivité de procéder aux meilleurs choix pour la gestion et l'organisation de son service à compter du 1.1.2023;
3) pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle de ces choix de gestion et d'organisation.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le marché prévoit la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=140477&orgAcronyme=a9o 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 175-422813 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché de prestations intellectuelles est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période de quatre ans sans minimum, ni maximum. L'objet du marché est de fournir, à la collectivité, une assistance dans les évolutions importantes du service assainissement. Compte tenu de la durée nécessaire de cet accompagnement et de la difficulté à envisager à ce jour tous les scénarios possibles, cette mission d'assistance se répartit en deux types: — une partie des prestations d'assistance «ferme», formalisée par un marché ordinaire; — une autre partie conditionnée par la survenance de besoins et est formalisée par un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Cette partie vise à tenir compte des choix opérés en cours de prestations (notamment, le choix de mode de gestion et d'organisation) et des besoins réels d'assistance de la collectivité.
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Valeur totale du marché: 287 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Malo agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236490
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422813
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché de prestations intellectuelles est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période de quatre ans sans minimum, ni maximum.
L'objet du marché est de fournir, à la collectivité, une assistance dans les évolutions importantes du service assainissement. Compte tenu de la durée nécessaire de cet accompagnement et de la difficulté à envisager à ce jour tous les scénarios possibles, cette mission d'assistance se répartit en deux types:
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Depuis le 1.1.2018, Saint-Malo agglomération exerce au titre de la compétence assainissement:
— l'assainissement collectif des eaux usées;
— et l'assainissement non collectif, sur l'ensemble des 18 communes de l'agglomération, soit une population estimée à 82 577 habitants (INSEE 2016).
L'objet de ce marché est de fournir une assistance experte à la collectivité et un pilotage attentif et continu dans les évolutions importantes de son service d'assainissement à venir: 1) Pour négocier au mieux la clôture des contrats en cours;
2) Pour produire une expertise globale et approfondie permettant à la collectivité de procéder aux meilleurs choix pour la gestion et l'organisation de son service à compter du 1.1.2023;
3) Pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle de ces choix de gestion et d'organisation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-25 📅
Nom: Calia conseil
Adresse postale: 24 rue Michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.caliaconseil.fr 🌏
Nom: Setec hydratec
Adresse postale: Immeuble Central Seine 42/52 quai de la Rapée
Code postal: 75583
Adresse Internet: http://www.hydratec.setec.fr 🌏
Nom: Vaughan avocats
Adresse postale: 9 rue Denis Poisson
Code postal: 75017
Adresse Internet: http://www.vaughan-avocats.fr 🌏
Valeur totale du marché: 287 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte — CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
3 rue Contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 091-236490 (2021-05-06)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Fournisseurs:
CALIA Conseil setec hydratec Vaughan avocats
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse