Ce marché de prestations intellectuelles est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période de quatre ans sans minimum, ni maximum. L'objet du marché est de fournir, à la collectivité, une assistance dans les évolutions importantes du service assainissement. Compte tenu de la durée nécessaire de cet accompagnement et de la difficulté à envisager à ce jour tous les scénarios possibles, cette mission d'assistance se répartit en deux types:
— une partie des prestations d'assistance «ferme», formalisée par un marché ordinaire;
— une autre partie conditionnée par la survenance de besoins et est formalisée par un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Cette partie vise à tenir compte des choix opérés en cours de prestations (notamment, le choix de mode de gestion et d'organisation) et des besoins réels d'assistance de la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'analyse pour le choix et la mise en œuvre des modes de gestion du service public d'assainissement
2020_17”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Ce marché de prestations intellectuelles est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre...”
Brève description
Ce marché de prestations intellectuelles est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période de quatre ans sans minimum, ni maximum. L'objet du marché est de fournir, à la collectivité, une assistance dans les évolutions importantes du service assainissement. Compte tenu de la durée nécessaire de cet accompagnement et de la difficulté à envisager à ce jour tous les scénarios possibles, cette mission d'assistance se répartit en deux types:
— une partie des prestations d'assistance «ferme», formalisée par un marché ordinaire;
— une autre partie conditionnée par la survenance de besoins et est formalisée par un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Cette partie vise à tenir compte des choix opérés en cours de prestations (notamment, le choix de mode de gestion et d'organisation) et des besoins réels d'assistance de la collectivité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Depuis le 1.1.2018, Saint-Malo Agglomération exerce au titre de la compétence assainissement:
— l'assainissement collectif des eaux pluviales urbaines;
—...”
Description du marché
Depuis le 1.1.2018, Saint-Malo Agglomération exerce au titre de la compétence assainissement:
— l'assainissement collectif des eaux pluviales urbaines;
— l'assainissement collectif des eaux usées; et
— l'assainissement non collectif, sur l'ensemble des 18 communes de l'agglomération, soit une population estimée à 82 577 habitants (INSEE 2016).
Des évolutions importantes du service d'assainissement sur la période 2021-2023 sont à prévoir. Elles nécessiteront un besoin de prestations intellectuelles pour préparer, mettre en œuvre et suivre des évolutions.
L'objet de ce marché est de fournir une assistance experte à la collectivité et un pilotage attentif et continu dans les évolutions importantes de son service d'assainissement à venir:
1) pour négocier au mieux la clôture des contrats en cours;
2) pour produire une expertise globale et approfondie permettant à la collectivité de procéder aux meilleurs choix pour la gestion et l'organisation de son service à compter du 1.1.2023;
3) pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle de ces choix de gestion et d'organisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 175-422813 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Malo agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché de prestations intellectuelles est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre...”
Brève description
Ce marché de prestations intellectuelles est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période de quatre ans sans minimum, ni maximum.
L'objet du marché est de fournir, à la collectivité, une assistance dans les évolutions importantes du service assainissement. Compte tenu de la durée nécessaire de cet accompagnement et de la difficulté à envisager à ce jour tous les scénarios possibles, cette mission d'assistance se répartit en deux types:
— une partie des prestations d'assistance «ferme», formalisée par un marché ordinaire;
— une autre partie conditionnée par la survenance de besoins et est formalisée par un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Cette partie vise à tenir compte des choix opérés en cours de prestations (notamment, le choix de mode de gestion et d'organisation) et des besoins réels d'assistance de la collectivité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 287 600 💰
Description
Description du marché:
“Depuis le 1.1.2018, Saint-Malo agglomération exerce au titre de la compétence assainissement:
— l'assainissement collectif des eaux pluviales urbaines;
—...”
Description du marché
Depuis le 1.1.2018, Saint-Malo agglomération exerce au titre de la compétence assainissement:
— l'assainissement collectif des eaux pluviales urbaines;
— l'assainissement collectif des eaux usées;
— et l'assainissement non collectif, sur l'ensemble des 18 communes de l'agglomération, soit une population estimée à 82 577 habitants (INSEE 2016).
Des évolutions importantes du service d'assainissement sur la période 2021-2023 sont à prévoir. Elles nécessiteront un besoin de prestations intellectuelles pour préparer, mettre en œuvre et suivre des évolutions.
L'objet de ce marché est de fournir une assistance experte à la collectivité et un pilotage attentif et continu dans les évolutions importantes de son service d'assainissement à venir: 1) Pour négocier au mieux la clôture des contrats en cours;
2) Pour produire une expertise globale et approfondie permettant à la collectivité de procéder aux meilleurs choix pour la gestion et l'organisation de son service à compter du 1.1.2023;
3) Pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle de ces choix de gestion et d'organisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_17
Titre:
“Missions d'analyse pour le choix et la mise en œuvre des modes de gestion du service public d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Calia conseil
Adresse postale: 24 rue Michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.caliaconseil.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Setec hydratec
Adresse postale: Immeuble Central Seine 42/52 quai de la Rapée
Code postal: 75583
URL: http://www.hydratec.setec.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Vaughan avocats
Adresse postale: 9 rue Denis Poisson
Code postal: 75017
URL: http://www.vaughan-avocats.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte — CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 091-236490 (2021-05-06)