Mission OPCU dans le cadre du Programme de rénovation urbaine d'intérêt régional (PRIR) quartier Guinette

Commune d'Étampes

La ville d'Étampes souhaite confier à un prestataire externe une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'OPC urbain pour le pilotage opérationnel et financier du projet inscrit au nouveau programme national de renouvellement urbain dont elle est le porteur: La ville souhaite être accompagnée dans l'ordonnancement et la planification:
— un appui à la direction de projet dans la coordination des acteurs et l'animation de la gouvernance;
— un suivi technique et financier des opérations du projet de renouvellement urbain;
— le bilan et l'évaluation du projet de renouvellement urbain;
— d'autres besoins d'appuis opérationnels, financiers ou juridiques.
À noter que, la ville conduit en parallèle à la présente consultation d'autres consultations:
— concession d'aménagement;
— étude de déplacement et de mobilité;
— AMO relatif au suivi technique, administratif juridique et financier sur la concession d'aménagement;
— AMO pour la participation et la co-construction du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence 360

Qui ?

• Commune d'Étampes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2021-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2020-Fcs-0020/Jo
Brève description:

La ville d'Étampes souhaite confier à un prestataire externe une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'OPC urbain pour le pilotage opérationnel et financier du projet inscrit au nouveau programme national de renouvellement urbain dont elle est le porteur: La ville souhaite être accompagnée dans l'ordonnancement et la planification: — un appui à la direction de projet dans la coordination des acteurs et l'animation de la gouvernance; — un suivi technique et financier des opérations du projet de renouvellement urbain; — le bilan et l'évaluation du projet de renouvellement urbain; — d'autres besoins d'appuis opérationnels, financiers ou juridiques. À noter que, la ville conduit en parallèle à la présente consultation d'autres consultations: — concession d'aménagement; — étude de déplacement et de mobilité; — AMO relatif au suivi technique, administratif juridique et financier sur la concession d'aménagement; — AMO pour la participation et la co-construction du projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Étampes
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 91150
Commune postale: Étampes
Contact
Adresse Internet: http://mairie-etampes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 164592380 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485466
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Forme du marché: accord-cadre à bon de commande — un attributaire unique. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un appui à la direction de projet dans la coordination des acteurs et l'animation de la gouvernance;

— un suivi technique et financier des opérations du projet de renouvellement urbain;

— le bilan et l'évaluation du projet de renouvellement urbain;

— d'autres besoins d'appuis opérationnels, financiers ou juridiques.

À noter que, la ville conduit en parallèle à la présente consultation d'autres consultations:

— concession d'aménagement;

— étude de déplacement et de mobilité;

— AMO relatif au suivi technique, administratif juridique et financier sur la concession d'aménagement;

— AMO pour la participation et la co-construction du projet.

Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910223300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme du marché: accord-cadre à bon de commande — un attributaire unique.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 200-485466 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville d'Étampes souhaite confier à un prestataire externe une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'OPC urbain pour le pilotage opérationnel et financier du projet inscrit au Nouveau programme national de renouvellement urbain dont elle est le porteur: la ville souhaite être accompagnée dans: l'ordonnancement et la planification: un appui à la direction de projet dans la coordination des acteurs et l'animation de la gouvernance; un suivi technique et financier des opérations du projet de renouvellement urbain; le bilan et l'évaluation du projet de renouvellement urbain; d'autres besoins d'appuis opérationnels, financiers ou juridiques. À noter que, la ville conduit en parallèle à la présente consultation d'autres consultations: concession d'aménagement; étude de déplacement et de mobilité; AMO relatif au suivi technique, administratif juridique et financier sur la concession d'aménagement; AMO pour la participation et la co-construction du projet.

Valeur totale du marché: 233 907 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151624
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485466
Numéro JO-S: 60

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom: Agence 360
Adresse postale: 71 avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 233 907 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 060-151624 (2021-03-23)

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