La ville d'Étampes souhaite confier à un prestataire externe une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'OPC urbain pour le pilotage opérationnel et financier du projet inscrit au nouveau programme national de renouvellement urbain dont elle est le porteur: La ville souhaite être accompagnée dans l'ordonnancement et la planification:
— un appui à la direction de projet dans la coordination des acteurs et l'animation de la gouvernance;
— un suivi technique et financier des opérations du projet de renouvellement urbain;
— le bilan et l'évaluation du projet de renouvellement urbain;
— d'autres besoins d'appuis opérationnels, financiers ou juridiques.
À noter que, la ville conduit en parallèle à la présente consultation d'autres consultations:
— concession d'aménagement;
— étude de déplacement et de mobilité;
— AMO relatif au suivi technique, administratif juridique et financier sur la concession d'aménagement;
— AMO pour la participation et la co-construction du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission OPCU dans le cadre du Programme de rénovation urbaine d'intérêt régional (PRIR) quartier Guinette
2020-Fcs-0020/Jo”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La ville d'Étampes souhaite confier à un prestataire externe une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'OPC urbain pour le pilotage opérationnel et...”
Brève description
La ville d'Étampes souhaite confier à un prestataire externe une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'OPC urbain pour le pilotage opérationnel et financier du projet inscrit au nouveau programme national de renouvellement urbain dont elle est le porteur: La ville souhaite être accompagnée dans l'ordonnancement et la planification:
— un appui à la direction de projet dans la coordination des acteurs et l'animation de la gouvernance;
— un suivi technique et financier des opérations du projet de renouvellement urbain;
— le bilan et l'évaluation du projet de renouvellement urbain;
— d'autres besoins d'appuis opérationnels, financiers ou juridiques.
À noter que, la ville conduit en parallèle à la présente consultation d'autres consultations:
— concession d'aménagement;
— étude de déplacement et de mobilité;
— AMO relatif au suivi technique, administratif juridique et financier sur la concession d'aménagement;
— AMO pour la participation et la co-construction du projet.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“La ville d'Étampes souhaite confier à un prestataire externe une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'OPC urbain pour le pilotage opérationnel et...”
Description du marché
La ville d'Étampes souhaite confier à un prestataire externe une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'OPC urbain pour le pilotage opérationnel et financier du projet inscrit au nouveau programme national de renouvellement urbain dont elle est le porteur: La ville souhaite être accompagnée dans l'ordonnancement et la planification:
— un appui à la direction de projet dans la coordination des acteurs et l'animation de la gouvernance;
— un suivi technique et financier des opérations du projet de renouvellement urbain;
— le bilan et l'évaluation du projet de renouvellement urbain;
— d'autres besoins d'appuis opérationnels, financiers ou juridiques.
À noter que, la ville conduit en parallèle à la présente consultation d'autres consultations:
— concession d'aménagement;
— étude de déplacement et de mobilité;
— AMO relatif au suivi technique, administratif juridique et financier sur la concession d'aménagement;
— AMO pour la participation et la co-construction du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
13:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Forme du marché: accord-cadre à bon de commande — un attributaire unique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 200-485466 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville d'Étampes souhaite confier à un prestataire externe une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'OPC urbain pour le pilotage opérationnel et...”
Brève description
La ville d'Étampes souhaite confier à un prestataire externe une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'OPC urbain pour le pilotage opérationnel et financier du projet inscrit au Nouveau programme national de renouvellement urbain dont elle est le porteur: la ville souhaite être accompagnée dans: l'ordonnancement et la planification: un appui à la direction de projet dans la coordination des acteurs et l'animation de la gouvernance; un suivi technique et financier des opérations du projet de renouvellement urbain; le bilan et l'évaluation du projet de renouvellement urbain; d'autres besoins d'appuis opérationnels, financiers ou juridiques. À noter que, la ville conduit en parallèle à la présente consultation d'autres consultations: concession d'aménagement; étude de déplacement et de mobilité; AMO relatif au suivi technique, administratif juridique et financier sur la concession d'aménagement; AMO pour la participation et la co-construction du projet.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233 907 💰
Description
Description du marché:
“La ville d'Étampes souhaite confier à un prestataire externe une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'OPC urbain pour le pilotage opérationnel et...”
Description du marché
La ville d'Étampes souhaite confier à un prestataire externe une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'OPC urbain pour le pilotage opérationnel et financier du projet inscrit au Nouveau programme national de renouvellement urbain dont elle est le porteur: la ville souhaite être accompagnée dans: l'ordonnancement et la planification: un appui à la direction de projet dans la coordination des acteurs et l'animation de la gouvernance; un suivi technique et financier des opérations du projet de renouvellement urbain; le bilan et l'évaluation du projet de renouvellement urbain; d'autres besoins d'appuis opérationnels, financiers ou juridiques. À noter que, la ville conduit en parallèle à la présente consultation d'autres consultations: concession d'aménagement; étude de déplacement et de mobilité; AMO relatif au suivi technique, administratif juridique et financier sur la concession d'aménagement; AMO pour la participation et la co-construction du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485466
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence 360
Adresse postale: 71 avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 907 💰
Source: OJS 2021/S 060-151624 (2021-03-23)