La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2431-17 du code de la commande publique.
Votre offre doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plate-forme
www.aquitanis.fr).
Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis..
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil).
Garantie de parfait achèvement d'un an.
Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt).
Paiement à trente jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne
e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plateforme afin d’y déposer les dites pièces.