Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission OPC pour la construction de 110 logements collectifs et de 3 locaux d'activités — l'Estuaire à Bordeaux
20S0037”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Mission OPC pour la construction de 110 logements collectifs et de 3 locaux d'activités — l'Estuaire à Bordeaux.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mission OPC pour la construction de de 110 logements collectifs et de 3 locaux d'activités — l'Estuaire à Bordeaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Dernier chiffre d’affaires 1,5 fois supérieur à l’offre.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Supérieur à 3 avec désignation OPC et son suppléant,
— Références en OPC de taille d’opérations similaires,
— Attestations de capacité d’au moins 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Supérieur à 3 avec désignation OPC et son suppléant,
— Références en OPC de taille d’opérations similaires,
— Attestations de capacité d’au moins 2 maîtres d’ouvrage de moins 5 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06
09:00 📅
“La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2431-17 du code de la commande publique.
Votre...”
La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2431-17 du code de la commande publique.
Votre offre doit être obligatoirement adressée par voie dématérialisée (sur la plate-forme www.aquitanis.fr).
Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Paiement à trente jours par virement.
Dans le cadre de la règlementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par e-mail à s’inscrire sur cette plateforme afin d’y déposer les dites pièces.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative:
— Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
— Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
— Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2020/S 239-590905 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue André Reinson — CS 30 239
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission OPC pour la construction de 110 logements collectifs et de trois locaux d'activités — l'Estuaire à Bordeaux
20S0037”
Brève description:
“Mission OPC pour la construction de 110 logements collectifs et de trois locaux d'activités — l'Estuaire à Bordeaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 500 💰
Description
Description du marché:
“Mission OPC pour la construction de de 110 logements collectifs et de trois locaux d'activités — l'Estuaire à Bordeaux.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-590905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021OP009
Titre:
“Mission OPC pour la construction de 110 logements collectifs et de trois locaux d'activités — l'Estuaire à Bordeaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Mercure by Acerta
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 500 💰
“La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2431-17 du code de la commande publique.
Votre...”
La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2431-17 du code de la commande publique.
Votre offre doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plate-forme www.aquitanis.fr)
Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis..
Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-Attestations.com — afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com — est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plateforme afin d’y déposer les dites pièces.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2021/S 074-188730 (2021-04-12)