Mission OPC (Ordonnancement-pilotage-coordination) relative à la mise en œuvre des projets ORU sur la commune d'Angoulême et la commune de la Couronne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission OPC (Ordonnancement-pilotage-coordination) relative à la mise en œuvre des projets ORU sur la commune d'Angoulême et la commune de la Couronne
GA-2012”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Mission OPC (Ordonnancement-pilotage-coordination) relative à la mise en œuvre des projets ORU sur la commune d'Angoulême et la commune de la Couronne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Mission OPC (Ordonnancement-pilotage-coordination) relative à la mise en œuvre des projets ORU sur la commune d'Angoulême et la commune de la Couronne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions: lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents...”
Liste et brève description des conditions
— liste et description succincte des conditions: lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffres d'affaires déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre. Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le titulaire devra détenir les compétences suivantes:
— ingénierie travaux publics (espaces publics, constructions, paysage, gestion des eaux pluviales),...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le titulaire devra détenir les compétences suivantes:
— ingénierie travaux publics (espaces publics, constructions, paysage, gestion des eaux pluviales), (mandataire),
— aménagement urbain,
— architecture,
— juridique,
— urbanisme.
En cas de groupement d'entreprise, le mandataire sera l'entreprise détenant la compétence: ingénierie travaux publics (espaces publics, constructions, paysage, gestion des eaux pluviales).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 8 ans soit 16 semestres à compter de la date de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 8 ans soit 16 semestres à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Cette durée de l'accord-cadre correspond à la durée de la convention signée avec l'anru
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
13:00 📅
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation...”
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr — Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget de Grand Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Une demande de subvention a été effectuée auprès de la caisse des dépôts et consignations. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'accord-cadre est mono-attributaire et composite et comprend:
— un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations d'OPC définies dans le cahier des charges,
— un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les éventuelles prestations supplémentaires notamment dans le cadre des missions de l'OPCU. Les commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires ne sont pas limitées à un montant maximal. Les prix sont définitifs et révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 008-013932 (2020-01-08)