Mission légale de commissariat aux comptes pour l'EPIC et les sociétés du groupe RATP

RATP

Mission légale de commissariat au comptes pour l'EPIC et les sociétés du groupe RATP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-31 Avis de marché
2021-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etienne.rose@ratp.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission légale de commissariat aux comptes pour l'EPIC et les sociétés du groupe RATP DHA_2020VAL15947”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Brève description:
“Mission légale de commissariat au comptes pour l'EPIC et les sociétés du groupe RATP.”

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différents établissements situés en Île-de-France ainsi que des sociétés du groupe en France et à l'étranger.”
Description du marché:
“L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre sans montant minimal et avec un montant maximal avec deux titulaires à parts égales (le volume de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Classification technique des achats RATP: CTA: C31. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'exécution du marché est réservé aux personnes physiques et morales inscrites sur une liste de commissaires aux comptes conformément aux dispositions du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres. Prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exécution du marché est réservé aux personnes physiques et morales inscrites sur une liste de commissaires aux comptes conformément aux dispositions du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2026.
Informations complémentaires

“Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique — question, appeler la hotline au +33 811906438 ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 150-368893 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission légale de commissariat au comptes pour l'EPIC et les sociétés du groupe RATP”
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différents établissements situés en Ile de France ainsi que des sociétés du groupe en France et à l'étranger”
Description du marché:
“L'avis concerne la mise en place d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum avec deux Titulaires à parts égales (Le volume de la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Classification technique des Achats RATP: CTA : C31 Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-368893

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: VAL210119
Titre: Mission légale de Commissariat aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: VAL210120
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 188-490286 (2021-09-23)
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs: KPMG Mazars