Mission de suivi-animation du Programme d'intérêt général (PIG) «Adaptation de l'habitat» du Département du Loiret

Département du Loiret

La prestation, objet du marché, porte sur la mise en œuvre, le suivi, l'animation et l'évaluation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Adaptation de l'habitat» sur le Département du Loiret. Ce dispositif interviendra en faveur des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs éligibles aux aides de l'ANAH au titre de l'adaptation de leur logement à la perte d'autonomie. La présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:
— conseil, diagnostic et accompagnement gratuits;
— conseils sur les aides financières et sur les travaux d'adaptation ou d'accessibilité du logement;
— accompagnement des ménages les plus modestes, isolés ou fragilisés, etc.
Les détails sont précisés dans le CCTP. Lieu de prestation: Département du Loiret. Aucune option n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-02 Avis de marché
2020-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: Marco20s372n002
Brève description:
La prestation, objet du marché, porte sur la mise en œuvre, le suivi, l'animation et l'évaluation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Adaptation de l'habitat» sur le Département du Loiret. Ce dispositif interviendra en faveur des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs éligibles aux aides de l'ANAH au titre de l'adaptation de leur logement à la perte d'autonomie. La présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser: — conseil, diagnostic et accompagnement gratuits; — conseils sur les aides financières et sur les travaux d'adaptation ou d'accessibilité du logement; — accompagnement des ménages les plus modestes, isolés ou fragilisés, etc. Les détails sont précisés dans le CCTP. Lieu de prestation: Département du Loiret. Aucune option n'est autorisée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418286
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com — La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation, objet du marché, porte sur la mise en œuvre, le suivi, l'animation et l'évaluation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Adaptation de l'habitat» sur le Département du Loiret. Ce dispositif interviendra en faveur des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs éligibles aux aides de l'ANAH au titre de l'adaptation de leur logement à la perte d'autonomie. La présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:
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— conseil, diagnostic et accompagnement gratuits;
— conseils sur les aides financières et sur les travaux d'adaptation ou d'accessibilité du logement;
— accompagnement des ménages les plus modestes, isolés ou fragilisés, etc.
Les détails sont précisés dans le CCTP. Lieu de prestation: Département du Loiret. Aucune option n'est autorisée.
La prestation, objet du marché, porte sur la mise en œuvre, le suivi, l'animation et l'évaluation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Adaptation de l'habitat» sur le département du Loiret. Ce dispositif interviendra en faveur des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs éligibles aux aides de l'ANAH au titre de l'adaptation de leur logement à la perte d'autonomie. La présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:
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Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 173-418286 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte du marché: la prestation, objet du marché, porte sur la mise en œuvre, le suivi, l'animation et l'évaluation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Adaptation de l'habitat» sur le Département du Loiret. Ce dispositif interviendra en faveur des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs éligibles aux aides de l'ANAH au titre de l'adaptation de leur logement à la perte d'autonomie. La présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser: — Conseil, diagnostic et accompagnement gratuits, — conseils sur les aides financières et sur les travaux d'adaptation ou d'accessibilité du logement, — accompagnement des ménages les plus modestes, isolés ou fragilisés etc. Les détails sont précisés dans le CCTP. Lieu de prestation: Département du Loiret. Aucune option n'est autorisée.
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Valeur totale du marché: 1 273 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551315
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-418286
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte du marché: la prestation, objet du marché, porte sur la mise en œuvre, le suivi, l'animation et l'évaluation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Adaptation de l'habitat» sur le Département du Loiret. Ce dispositif interviendra en faveur des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs éligibles aux aides de l'ANAH au titre de l'adaptation de leur logement à la perte d'autonomie. La présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:
Afficher plus
— Conseil, diagnostic et accompagnement gratuits,
— conseils sur les aides financières et sur les travaux d'adaptation ou d'accessibilité du logement,
— accompagnement des ménages les plus modestes, isolés ou fragilisés etc. Les détails sont précisés dans le CCTP.
Lieu de prestation: Département du Loiret.
Aucune option n'est autorisée.
— accompagnement des ménages les plus modestes, isolés ou fragilisés etc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Soliha
Adresse postale: 303 rue Giraudeau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 273 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 224-551315 (2020-11-12)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services sociaux