La prestation, objet du marché, porte sur la mise en œuvre, le suivi, l'animation et l'évaluation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Adaptation de l'habitat» sur le Département du Loiret. Ce dispositif interviendra en faveur des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs éligibles aux aides de l'ANAH au titre de l'adaptation de leur logement à la perte d'autonomie. La présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:
— conseil, diagnostic et accompagnement gratuits;
— conseils sur les aides financières et sur les travaux d'adaptation ou d'accessibilité du logement;
— accompagnement des ménages les plus modestes, isolés ou fragilisés, etc.
Les détails sont précisés dans le CCTP. Lieu de prestation: Département du Loiret. Aucune option n'est autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation du Programme d'intérêt général (PIG) «Adaptation de l'habitat» du Département du Loiret
Marco20s372n002”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“La prestation, objet du marché, porte sur la mise en œuvre, le suivi, l'animation et l'évaluation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Adaptation de...”
Brève description
La prestation, objet du marché, porte sur la mise en œuvre, le suivi, l'animation et l'évaluation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Adaptation de l'habitat» sur le Département du Loiret. Ce dispositif interviendra en faveur des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs éligibles aux aides de l'ANAH au titre de l'adaptation de leur logement à la perte d'autonomie. La présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:
— conseil, diagnostic et accompagnement gratuits;
— conseils sur les aides financières et sur les travaux d'adaptation ou d'accessibilité du logement;
— accompagnement des ménages les plus modestes, isolés ou fragilisés, etc.
Les détails sont précisés dans le CCTP. Lieu de prestation: Département du Loiret. Aucune option n'est autorisée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La prestation, objet du marché, porte sur la mise en œuvre, le suivi, l'animation et l'évaluation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Adaptation de...”
Description du marché
La prestation, objet du marché, porte sur la mise en œuvre, le suivi, l'animation et l'évaluation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Adaptation de l'habitat» sur le département du Loiret. Ce dispositif interviendra en faveur des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs éligibles aux aides de l'ANAH au titre de l'adaptation de leur logement à la perte d'autonomie. La présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:
— conseil, diagnostic et accompagnement gratuits;
— conseils sur les aides financières et sur les travaux d'adaptation ou d'accessibilité du logement;
— accompagnement des ménages les plus modestes, isolés ou fragilisés, etc.
Les détails sont précisés dans le CCTP. Lieu de prestation: Département du Loiret. Aucune option n'est autorisée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires...”
Liste et brève description des conditions
— chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com — La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com — Date prévisionnelle de notification du marché: novembre 2020. Le présent marché est passé pour une durée de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: non. Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 173-418286 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi — animation du Programme d'intérêt général (PIG) «Adaptation de l'habitat» du Département du Loiret
Marco20s372n002”
Brève description:
“Description succincte du marché: la prestation, objet du marché, porte sur la mise en œuvre, le suivi, l'animation et l'évaluation d'un Programme d'intérêt...”
Brève description
Description succincte du marché: la prestation, objet du marché, porte sur la mise en œuvre, le suivi, l'animation et l'évaluation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Adaptation de l'habitat» sur le Département du Loiret. Ce dispositif interviendra en faveur des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs éligibles aux aides de l'ANAH au titre de l'adaptation de leur logement à la perte d'autonomie. La présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:
— Conseil, diagnostic et accompagnement gratuits,
— conseils sur les aides financières et sur les travaux d'adaptation ou d'accessibilité du logement,
— accompagnement des ménages les plus modestes, isolés ou fragilisés etc. Les détails sont précisés dans le CCTP.
Lieu de prestation: Département du Loiret.
Aucune option n'est autorisée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 273 600 💰
Description
Description du marché:
“Description succincte du marché: la prestation, objet du marché, porte sur la mise en œuvre, le suivi, l'animation et l'évaluation d'un Programme d'intérêt...”
Description du marché
Description succincte du marché: la prestation, objet du marché, porte sur la mise en œuvre, le suivi, l'animation et l'évaluation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Adaptation de l'habitat» sur le Département du Loiret. Ce dispositif interviendra en faveur des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs éligibles aux aides de l'ANAH au titre de l'adaptation de leur logement à la perte d'autonomie. La présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:
— Conseil, diagnostic et accompagnement gratuits,
— conseils sur les aides financières et sur les travaux d'adaptation ou d'accessibilité du logement,
— accompagnement des ménages les plus modestes, isolés ou fragilisés etc.
Les détails sont précisés dans le CCTP. Lieu de prestation: Département du Loiret. Aucune option n'est autorisée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 173-418286
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha
Adresse postale: 303 rue Giraudeau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 273 600 💰
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique —...”
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 224-551315 (2020-11-12)