Mission de suivi-animation de l'OPAH copropriétés nº 2 du quartier des Pyramides à Évry-Courcouronnes

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

L'Agglomération Grand Paris Sud, en collaboration étroite avec la ville d'Évry-Courcouronnes souhaite confier au titulaire du présent marché la mise en œuvre d'un plan d'actions vis-à-vis des copropriétés dégradées du quartier des Pyramides à travers une mission de suivi-animation d'une OPAH travaux pour quatre copropriétés dégradées dans le quartier des Pyramides à Évry-Courcouronnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis SAS

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: CP20-062
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées — BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rWbb1HhyoP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469226
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, l'ANAH et la Banque des Territoires. Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes, prix forfaitaire, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire: les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de disposer impérativement des compétences suivantes pour la présente consultation: — pilotage, suivi, animation des dispositifs; — animation des Copil et Cotech; — connaissances et savoirs dans les domaines techniques du bâtiment de formation architecte; — connaissances et savoirs dans le domaine social de type conseillère en économie sociale et familiale; — connaissances et savoirs dans les domaines de gestion financière et le fonctionnement de la copropriété, connaissances des financements publics (ANAH, CDC, région IDF); — connaissances et savoirs dans le domaine juridique de la copropriété les candidats pourront éventuellement proposer des compétences supplémentaires dont la pertinence et la qualité seront jugées au critère d'analyse des offres «Moyens humains et technicités (avec curriculum vitae détaillés) affectés à la mission». Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures: 1) capacité économique et financière; 2) capacités techniques et professionnelles. Les critères relatifs à la valeur technique de l'offre sont notés sur 60 points.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, l'ANAH et la Banque des Territoires. Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes, prix forfaitaire, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire: les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de disposer impérativement des compétences suivantes pour la présente consultation:

— pilotage, suivi, animation des dispositifs;

— animation des Copil et Cotech;

— connaissances et savoirs dans les domaines techniques du bâtiment de formation architecte;

— connaissances et savoirs dans le domaine social de type conseillère en économie sociale et familiale;

— connaissances et savoirs dans les domaines de gestion financière et le fonctionnement de la copropriété, connaissances des financements publics (ANAH, CDC, région IDF);

— connaissances et savoirs dans le domaine juridique de la copropriété les candidats pourront éventuellement proposer des compétences supplémentaires dont la pertinence et la qualité seront jugées au critère d'analyse des offres «Moyens humains et technicités (avec curriculum vitae détaillés) affectés à la mission». Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière;

2) capacités techniques et professionnelles.

Les critères relatifs à la valeur technique de l'offre sont notés sur 60 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Agglomération Grand Paris Sud, en collaboration étroite avec la ville d'Évry-Courcouronnes souhaite confier au titulaire du présent marché la mise en œuvre d'un plan d'actions vis-à-vis des copropriétés dégradées du quartier des Pyramides à travers une mission de suivi-animation d'une OPAH travaux pour quatre copropriétés dégradées. Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation du dispositif OPAH en faveur de quatre copropriétés dégradées dans le quartier des Pyramides à Évry-Courcouronnes listées ci-après:

— Dragon Quai aux Fleurs;

— Balcon des Loges;

— Rosenberg,

— Villa Claudel.

Le détail de la mission et de ses attendus techniques est donné au CCTP.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Marchés à tranches optionnelles: le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches:

— tranche ferme: mission de suivi-animation de l'OPAH deux sur trois ans;

— tranche optionnelle: mission de suivi-animation de l'OPAH deux sur deux ans supplémentaires.

Marchés reconductibles: le marché n'est pas reconductible.

Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;

— liste et description succincte des conditions:

1) déclaration du candidat DC1;

2) déclaration du candidat DC2;

— déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

L'équipe présentera notamment les compétences suivantes:

— pilotage, suivi, animation des dispositifs;

— animation des Copil et Cotech;

— connaissances et savoirs dans les domaines techniques du bâtiment de formation architecte;

— connaissances et savoirs dans le domaine social de type conseillère en économie sociale et familiale;

— connaissances et savoirs dans les domaines de gestion financière et le fonctionnement de la copropriété, connaissances des financements publics (ANAH, CDC, région IDF);

— connaissances et savoirs dans le domaine juridique de la copropriété.

Les candidats pourront éventuellement proposer des compétences supplémentaires dont la pertinence et la qualité seront jugées au critère d'analyse des offres «Moyens humains et technicités».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'équipe présentera notamment les compétences suivantes:

— pilotage, suivi, animation des dispositifs;

— animation des Copil et Cotech;

— connaissances et savoirs dans les domaines techniques du bâtiment de formation architecte;

— connaissances et savoirs dans le domaine social de type conseillère en économie sociale et familiale;

— connaissances et savoirs dans les domaines de gestion financière et le fonctionnement de la copropriété, connaissances des financements publics (ANAH, CDC, région IDF);

— connaissances et savoirs dans le domaine juridique de la copropriété.

Les candidats pourront éventuellement proposer des compétences supplémentaires dont la pertinence et la qualité seront jugées au critère d'analyse des offres «Moyens humains et technicités».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique permettant d'apprécier la compréhension de la mission et de ses enjeux
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et technicités (avec CV) affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation moyens humains et temps passé par tranche par rapport à la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Rendus et livrables proposés
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rWbb1HhyoP 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pilotage, suivi, animation des dispositifs;

— animation des Copil et Cotech;

— connaissances et savoirs dans les domaines techniques du bâtiment de formation architecte;

— connaissances et savoirs dans le domaine social de type conseillère en économie sociale et familiale;

— connaissances et savoirs dans les domaines de gestion financière et le fonctionnement de la copropriété, connaissances des financements publics (ANAH, CDC, région IDF);

— connaissances et savoirs dans le domaine juridique de la copropriété les candidats pourront éventuellement proposer des compétences supplémentaires dont la pertinence et la qualité seront jugées au critère d'analyse des offres «Moyens humains et technicités (avec curriculum vitae détaillés) affectés à la mission». Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière;

2) capacités techniques et professionnelles.

Les critères relatifs à la valeur technique de l'offre sont notés sur 60 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 58011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 194-469226 (2020-10-01)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CP21-011
Brève description:

Mise en œuvre d’un plan d’actions vis-à-vis des copropriétés dégradées du quartier des Pyramides à travers une mission de suivi-animation d’une deuxième OPAH pour 4 copropriétés, succédant à une première OPAH CD qui s’est déroulée de juin 2015 à juin 2020.

Valeur totale du marché: 390 390 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Contact
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435340
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-469226
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa notification, correspondant à la tranche ferme du marché. Une seconde période de 2 ans correspondant à la tranche optionnelle du marché pourra être affermie. Montant de la tranche ferme sur 3 ans : 269 190 € HT Montant de la tranche optionnelle sur 2 ans : 121 200 € HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objectif premier de cette OPAH est l’accompagnement des travaux pendant leur réalisation et la poursuite du travail concernant la gestion et les impayés déjà initié dans le précédent dispositif.

Le présent marché a pour objet le suivi et l’animation du dispositif OPAH en faveur de quatre copropriétés dégradées dans le quartier des Pyramides à Evry-Courcouronnes listées ci-après :

- Dragon Quai aux Fleurs

- Balcon des Loges

- Rosenberg

- Villa Claudel

Description des options:

Options au sens de la réglementation européenne :Marchés à tranches optionnelles.

Le présent marché fait l’objet d’une décomposition en tranche dont l’objet est le suivant :

- Tranche ferme : mission de suivi animation de l’OPAH 2 sur 3 ans

- Tranche optionnelle : mission de suivi animation de l’OPAH 2 sur 2 ans supplémentaires

Marchés reconductibles : Sans objet

Marchés de prestations similaires :

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa notification, correspondant à la tranche ferme du marché.

Une seconde période de 2 ans correspondant à la tranche optionnelle du marché pourra être affermie.

Montant de la tranche ferme sur 3 ans : 269 190 € HT

Montant de la tranche optionnelle sur 2 ans : 121 200 € HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique : Note méthodologique permettant d’apprécier la compréhension de la mission et de ses enjeux
Sous-critère technique : Moyens humains et technicités (avec CV) affectés à la mission
Sous-critère technique : Adéquation moyens humains et temps passé par tranche par rapport à la mission
Sous-critère technique : Rendus et livrables proposés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: Urbanis sas
Adresse postale: 115 rue de Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 390 390 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Contact
Point de contact: Jean HARTZ, Vice-Président
Adresse Internet: www.grandparissud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, l’Anah et la Banque des Territoires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 78011
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'Etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 166-435340 (2021-08-24)

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