Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension de l'ancien hôpital d'instruction des armées du Val de Grâce

Établissement public du campus de Jussieu

La présente consultation est conduite selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Le marché sera conclu sans minimum ni maximum en qualité et en quantité. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement, son objet, marché de prestation intellectuelle relatif à une mission de programmation, n'est pas approprié à l'allotissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché
2021-01-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617500
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les modalités d'exécution des prestations sont indiquées au CCAP. Le contenu détaillé de l'accord-cadre est détaillé au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En vue de la restructuration et de l'extension de l'ancien hôpital d'instruction des armées du Val de Grâce situé dans le 5

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, à compter de sa date de notification, pour une durée maximum fixée à quatre ans.

Informations complémentaires:

Les modalités d'exécution des prestations sont indiquées au CCAP. Le contenu détaillé de l'accord-cadre est détaillé au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats pourront faire parvenir leur offre au format électronique uniquement sur le site www.achatpublic.com À titre informatif, nos locaux seront fermés du 22.12.2020 au 3.1.2021, les réponses aux questions posées seront mises en ligne à partir du 4.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2020/S 248-617500 (2020-12-16)

Informations complémentaires (2021-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-042437
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617500
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2021/S 018-042437 (2021-01-22)

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