Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension de l'ancien hôpital d'instruction des armées du Val de Grâce
La présente consultation est conduite selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Le marché sera conclu sans minimum ni maximum en qualité et en quantité. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement, son objet, marché de prestation intellectuelle relatif à une mission de programmation, n'est pas approprié à l'allotissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Avis de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajm
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.epaurif.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension de l'ancien hôpital d'instruction des armées du Val de Grâce”
Titre
Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension de l'ancien hôpital d'instruction des armées du Val de Grâce
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation est conduite selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation est conduite selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Le marché sera conclu sans minimum ni maximum en qualité et en quantité. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement, son objet, marché de prestation intellectuelle relatif à une mission de programmation, n'est pas approprié à l'allotissement.
En vue de la restructuration et de l'extension de l'ancien hôpital d'instruction des armées du Val de Grâce situé dans le 5 arrondissement de Paris, le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations de programmation architecturale, fonctionnelle et technique générale et détaillée de l'opération, en passant par une phase de définition des besoins, de faisabilité et de pré-programmation. La mission comporte également une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du contrat de concession dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif, ainsi qu'en phase d'études de conception.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, à compter de sa date de notification, pour une durée maximum fixée à quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Les modalités d'exécution des prestations sont indiquées au CCAP. Le contenu détaillé de l'accord-cadre est détaillé au règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
14:00 📅
“Les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats pourront...”
Les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats pourront faire parvenir leur offre au format électronique uniquement sur le site www.achatpublic.com À titre informatif, nos locaux seront fermés du 22.12.2020 au 3.1.2021, les réponses aux questions posées seront mises en ligne à partir du 4.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;
— le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 248-617500 (2020-12-16)
Informations complémentaires (2021-01-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 248-617500
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 018-042437 (2021-01-22)