Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale dédiée à l'accompagnement social au déménagement dans le cadre d'opérations de réhabilitation sur Paris et sa banlieue
Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) dédiée à l'accompagnement social au déménagement dans le cadre d'opérations de réhabilitation sur Paris et sa banlieue. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commandes, au sens de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations unitaires traitées à bons de commandes, sans montant minimal ni montant maximal. 3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification, il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder 48 mois.
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-19 | Avis de marché |
| 2020-03-17 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide à domicile
Numéro de référence: 2019/178
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085375
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 036-085375 (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide à domicile
Numéro de référence: 2019/178
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) dédiée à l'accompagnement social au déménagement dans le cadre d'opérations de réhabilitation sur Paris et sa banlieue. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commandes, au sens de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations unitaires traitées à bons de commandes, sans montant minimal ni montant maximal. 3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification, il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder 48 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085375
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) dédiée à l'accompagnement social au déménagement dans le cadre d'opérations de réhabilitation sur Paris et sa banlieue. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commandes, au sens de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations unitaires traitées à bons de commandes, sans montant minimal ni montant maximal. 3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification, il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder 48 mois.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Période ferme de 24 mois à compter de la date de notification + 2 reconductions de 12 mois chacune.
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
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Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
— les chiffres d'affaires globaux au cours de 3 derniers exercices disponibles,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services objet de la présente consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 036-085375 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21, bis rue Claude Bernard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136960
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-085375
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2020/S 057-136960 (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous) dédiée à l'accompagnement social au déménagement dans le cadre d'opérations de réhabilitation sur Paris et sa banlieue. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commandes, au sens de l'article R.2123-1-3
L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification, il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder 48 mois
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21, bis rue Claude Bernard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136960
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-085375
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous) dédiée à l'accompagnement social au déménagement dans le cadre d'opérations de réhabilitation sur Paris et sa banlieue. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commandes, au sens de l'article R.2123-1-3
Afficher plus
L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification, il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder 48 mois
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