Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale dédiée à l'accompagnement social au déménagement dans le cadre d'opérations de réhabilitation sur Paris et sa banlieue
La présente consultation a pour objet une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) dédiée à l'accompagnement social au déménagement dans le cadre d'opérations de réhabilitation sur Paris et sa banlieue. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commandes, au sens de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations unitaires traitées à bons de commandes, sans montant minimal ni montant maximal. 3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification, il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale dédiée à l'accompagnement social au déménagement dans le cadre d'opérations de réhabilitation sur Paris et sa...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale dédiée à l'accompagnement social au déménagement dans le cadre d'opérations de réhabilitation sur Paris et sa banlieue
2019/178
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Produits/services: Services d'aide à domicile📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) dédiée à l'accompagnement social au déménagement dans le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) dédiée à l'accompagnement social au déménagement dans le cadre d'opérations de réhabilitation sur Paris et sa banlieue. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commandes, au sens de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations unitaires traitées à bons de commandes, sans montant minimal ni montant maximal. 3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification, il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder 48 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) dédiée à l'accompagnement social au déménagement dans le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) dédiée à l'accompagnement social au déménagement dans le cadre d'opérations de réhabilitation sur Paris et sa banlieue. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commandes, au sens de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations unitaires traitées à bons de commandes, sans montant minimal ni montant maximal. 3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification, il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme de 24 mois à compter de la date de notification + 2 reconductions de 12 mois chacune.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour...”
Liste et brève description des conditions
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les chiffres d'affaires globaux au cours de 3 derniers exercices disponibles,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services objet de la présente consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 036-085375 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21, bis rue Claude Bernard
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maitrise d'œuvre urbaine et sociale dédiée à l'accompagnement social au déménagement dans le cadre d'opérations de réhabilitation sur Paris et sa...”
Titre
Mission de maitrise d'œuvre urbaine et sociale dédiée à l'accompagnement social au déménagement dans le cadre d'opérations de réhabilitation sur Paris et sa banlieue
2019/178
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous) dédiée à l'accompagnement social au déménagement dans le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous) dédiée à l'accompagnement social au déménagement dans le cadre d'opérations de réhabilitation sur Paris et sa banlieue. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commandes, au sens de l'article R.2123-1-3 du Code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations unitaires traitées à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum. Trois (3) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification, il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder 48 mois
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 036-085375
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
Source: OJS 2020/S 057-136960 (2020-03-17)