Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de locaux existants pour accueillir la direction générale adjointe au cadre de vie de Rillieux-la-Pape

Commune de Rillieux-la-Pape

La présente consultation de maîtrise d'œuvre, est organisée en vue de la réhabilitation de bâtiment situé aux 17-23-25 montée Castellane pour accueillir les locaux de la direction des services de proximité de la ville de Rillieux-la-Pape.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CBXS

Qui ?

• Commune de Rillieux-la-Pape

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-12	Avis de marché
2021-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Moe Cdv
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rillieux-la-Pape
Adresse postale: 165 rue Ampère
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Contact
Adresse Internet: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html 🌏
Courrier électronique: contact@rillieuxlapape.fr 📧
Téléphone: +33 437850033 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550838
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — la présente procédure avec négociation se déroule en deux phases: — une première phase de dépôt des candidatures et de sélection des candidats admis à présenter une offre (les candidatures seront jugées au regard des critères énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation de la phase candidature); — une seconde phase de remise des offres et de sélection du futur titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 34 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— lettre de candidature accompagnée des déclarations sur l'honneur prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— pour les architectes, le numéro d'inscription à un tableau régional d'architecte et pour les personnes physiques de l'Union européenne, les autorisations particulières équivalentes.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— pour chaque cotraitant et pour chaque compétence, une liste reprenant uniquement les cinq principales missions de maîtrise d'œuvre réalisées au cours des trois dernières années représentatives d'opération en adéquation avec l'objet de la présente consultation (opération de rénovation-réhabilitation, construction neuve, opération de montant similaire à l'opération et portant sur des bâtiment industriel et des bureaux, des centres techniques municipaux, et tout autres équipements similaires), indiquant notamment le type de mission, l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé; le candidat pourra ajouter des renseignements sur ces références permettant de mettre en avant la pertinence de ses références au regard de l'objet de l'opération. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur accepte la présentation de références de plus de trois ans (maximum 10 ans);

— pour la compétence en architecture, la liste des principales missions de maîtrise d'œuvre demandée ci-dessus sera complétée par trois planches graphiques au format A3 (couleur ou noir et blanc) illustrant trois références d'opérations (une référence par planche graphique qui peut être différente ou identique aux références présentées dans la liste) représentatives de la qualité architecturale de la production de l'architecte au regard de l'opération faisant l'objet de la présente consultation. Le détail de l'ensemble des documents de candidature attendu est précisé à l'article 4 du règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte (article 2 de la loi sur l'architecture 77-2 du 3.1.1977).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-12-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690286600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— une première phase de dépôt des candidatures et de sélection des candidats admis à présenter une offre (les candidatures seront jugées au regard des critères énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation de la phase candidature);

— une seconde phase de remise des offres et de sélection du futur titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de Concession de service public);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 224-550838 (2020-11-12)

Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de locaux existants pour accueillir la direction générale adjointe au cadre de vie de Rillieux-la-Pape.

Valeur totale du marché: 495 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230598
Se réfère à l'avis: 2020/S 224-550838
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le montant indiqué est un montant provisoire de rémunération. Le taux de rémunération du maître d'œuvre est arrêté à 12,397 % du montant des travaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: Cbxs
Adresse postale: 25 rue Saint-Simon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 495 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel [articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée [article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA)] ou à compter d'une décision implicite de rejet [article R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA)].

Source: OJS 2021/S 089-230598 (2021-05-04)

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