Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de locaux existants pour accueillir la direction générale adjointe au cadre de vie de Rillieux-la-Pape
La présente consultation de maîtrise d'œuvre, est organisée en vue de la réhabilitation de bâtiment situé aux 17-23-25 montée Castellane pour accueillir les locaux de la direction des services de proximité de la ville de Rillieux-la-Pape.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de locaux existants pour accueillir la direction générale adjointe au cadre de vie de...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de locaux existants pour accueillir la direction générale adjointe au cadre de vie de Rillieux-la-Pape
Moe Cdv
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation de maîtrise d'œuvre, est organisée en vue de la réhabilitation de bâtiment situé aux 17-23-25 montée Castellane pour accueillir les...”
Brève description
La présente consultation de maîtrise d'œuvre, est organisée en vue de la réhabilitation de bâtiment situé aux 17-23-25 montée Castellane pour accueillir les locaux de la direction des services de proximité de la ville de Rillieux-la-Pape.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation de maîtrise d'œuvre, est organisée en vue de la réhabilitation de bâtiment situé aux 17-23-25 montée Castellane pour accueillir les...”
Description du marché
La présente consultation de maîtrise d'œuvre, est organisée en vue de la réhabilitation de bâtiment situé aux 17-23-25 montée Castellane pour accueillir les locaux de la direction des services de proximité de la ville de Rillieux-la-Pape.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature accompagnée des déclarations sur l'honneur prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pour les architectes, le numéro d'inscription à un tableau régional d'architecte et pour les personnes physiques de l'Union européenne, les autorisations particulières équivalentes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— pour chaque cotraitant et pour chaque compétence, une liste reprenant uniquement les cinq principales missions de maîtrise d'œuvre réalisées au cours des trois dernières années représentatives d'opération en adéquation avec l'objet de la présente consultation (opération de rénovation-réhabilitation, construction neuve, opération de montant similaire à l'opération et portant sur des bâtiment industriel et des bureaux, des centres techniques municipaux, et tout autres équipements similaires), indiquant notamment le type de mission, l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé; le candidat pourra ajouter des renseignements sur ces références permettant de mettre en avant la pertinence de ses références au regard de l'objet de l'opération. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur accepte la présentation de références de plus de trois ans (maximum 10 ans);
— pour la compétence en architecture, la liste des principales missions de maîtrise d'œuvre demandée ci-dessus sera complétée par trois planches graphiques au format A3 (couleur ou noir et blanc) illustrant trois références d'opérations (une référence par planche graphique qui peut être différente ou identique aux références présentées dans la liste) représentatives de la qualité architecturale de la production de l'architecte au regard de l'opération faisant l'objet de la présente consultation. Le détail de l'ensemble des documents de candidature attendu est précisé à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte (article 2 de la loi sur l'architecture 77-2 du 3.1.1977).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — la présente procédure avec négociation se déroule en deux phases:
— une première phase de dépôt des candidatures et de sélection des candidats admis à présenter une offre (les candidatures seront jugées au regard des critères énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation de la phase candidature);
— une seconde phase de remise des offres et de sélection du futur titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de Concession de service public);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 224-550838 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de locaux existants pour accueillir la direction générale adjointe au cadre de vie de Rillieux-la-Pape.”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de locaux existants pour accueillir la direction générale adjointe au cadre de vie de Rillieux-la-Pape.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 495 880 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de locaux existants pour accueillir la direction générale adjointe au cadre de vie de Rillieux-la-Pape.”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de locaux existants pour accueillir la direction générale adjointe au cadre de vie de Rillieux-la-Pape.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21003m
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cbxs
Adresse postale: 25 rue Saint-Simon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495 880 💰
“Le montant indiqué est un montant provisoire de rémunération. Le taux de rémunération du maître d'œuvre est arrêté à 12,397 % du montant des travaux.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de concession de service public);
— référé contractuel [articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée [article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA)] ou à compter d'une décision implicite de rejet [article R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA)].
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Source: OJS 2021/S 089-230598 (2021-05-04)