Avis de marché (2020-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Magalie Lacasia
Courrier électronique: magalie.lacasia@pasdecalais-habitat.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'habitat inclusif pour un public autiste sur la commune de Vieille-Chapelle”
Produits/services: Services relatifs à la construction📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'habitat inclusif pour un public autiste sur la commune de Vieille-Chapelle.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'habitat inclusif pour un public autiste sur la commune de Vieille-Chapelle.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— le nombre de candidats retenus est suffisant pour assurer une concurrence effective;
— capacité technique, professionnelle.
L'ensemble des critères est...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— le nombre de candidats retenus est suffisant pour assurer une concurrence effective;
— capacité technique, professionnelle.
L'ensemble des critères est repris à la rubrique VI.3) (informations complémentaires: critères de sélection des candidatures).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— précision sur la durée du marché: 24 mois (hors année de parfait achèvement);
— à l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats...”
Informations complémentaires
— précision sur la durée du marché: 24 mois (hors année de parfait achèvement);
— à l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus étant donné qu'aucune remise de prestation n'est demandée dans cette procédure adaptée restreinte;
— le DCE sera remis aux candidats sélectionnés via la plate-forme dématérialisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement du candidat;
— déclaration du candidat;
— attestation d'assurance «Responsabilité civile professionnelle»;
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier d'œuvre permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats présenté de la manière suivante:
— une liste de format A4...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier d'œuvre permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats présenté de la manière suivante:
— une liste de format A4 précisant les références détaillées récentes ou en cours de réalisation notamment en matière de réalisation d'établissements pour adultes autistes ou porteurs d'un Trouble du spectre autistique (TSA) par l'équipe de maîtrise d'œuvre (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux, mission réalisée par le candidat), ou à défaut les références en matière de réalisation d'établissements pour adultes handicapés;
— le curriculum vitæ de chaque intervenant dans la mission avec les titres d'études, compétences et références;
— une lettre de motivation réalisée par le mandataire mettant en avant l'intérêt de l'équipe pour réaliser le projet;
Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d'un groupement. La forme du groupement souhaité par le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d'un groupement. La forme du groupement souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences suivantes:
— architecture;
— structure;
— fluide (électrique, fluide, thermique, climatique);
— acoustique;
— économiste;
— VRD.
L'exclusivité est demandée pour l'ensemble des équipes.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Critères de sélection des candidatures:
— composition et motivation de l'équipe de maîtrise d'œuvre;
— moyens humains: qualité et qualification du candidat...”
Critères de sélection des candidatures:
— composition et motivation de l'équipe de maîtrise d'œuvre;
— moyens humains: qualité et qualification du candidat ou de l'équipe candidate;
— qualité de la production architecturale des références représentatives;
— degré d'expérience, études et recherches effectuées.
Négociation: après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 230-567264 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 avenue des Droits-de-l'Homme
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 808 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'habitat inclusif pour un public autiste sur la commune de Vieille-Chapelle”
Informations complémentaires:
“— Précision sur la durée du marché: vingt-quatre mois (hors année de parfait achèvement);
— À l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux...”
Informations complémentaires
— Précision sur la durée du marché: vingt-quatre mois (hors année de parfait achèvement);
— À l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus étant donné qu'aucune remise de prestation n'est demandée dans cette procédure adaptée restreinte;
— Le DCE sera remis aux candidats sélectionnés via la plateforme dématérialisée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-567264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MS21-0249-MA
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'habitat inclusif pour un public autiste sur la commune de Vieille-Chapelle”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Lemay Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 428560122
Commune postale: La Madeleine
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: TPF Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 42060618800480
Commune postale: Lille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 808 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 114-300192 (2021-06-10)