Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'habitat inclusif pour un public autiste sur la commune de Vieille-Chapelle

Pas-de-Calais Habitat

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'habitat inclusif pour un public autiste sur la commune de Vieille-Chapelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-20 Avis de marché
2021-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Magalie Lacasia
Courrier électronique: magalie.lacasia@pasdecalais-habitat.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'habitat inclusif pour un public autiste sur la commune de Vieille-Chapelle”
Produits/services: Services relatifs à la construction 📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'habitat inclusif pour un public autiste sur la commune de Vieille-Chapelle.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'habitat inclusif pour un public autiste sur la commune de Vieille-Chapelle.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— le nombre de candidats retenus est suffisant pour assurer une concurrence effective; — capacité technique, professionnelle. L'ensemble des critères est...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“— précision sur la durée du marché: 24 mois (hors année de parfait achèvement); — à l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; — pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier d'œuvre permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats présenté de la manière suivante: — une liste de format A4...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d'un groupement. La forme du groupement souhaité par le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: — composition et motivation de l'équipe de maîtrise d'œuvre; — moyens humains: qualité et qualification du candidat...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 230-567264 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 4 avenue des Droits-de-l'Homme

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 808 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'habitat inclusif pour un public autiste sur la commune de Vieille-Chapelle”
Informations complémentaires:
“— Précision sur la durée du marché: vingt-quatre mois (hors année de parfait achèvement); — À l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-567264

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MS21-0249-MA
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'habitat inclusif pour un public autiste sur la commune de Vieille-Chapelle”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Lemay Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 428560122
Commune postale: La Madeleine
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: TPF Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 42060618800480
Commune postale: Lille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 808 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 114-300192 (2021-06-10)