Mission de maîtrise d'œuvre pour réalisation projet aménagement zone habitation, de logements collectifs locatifs sociaux et maisons individuelles en accession abordable — site de Reton Saint-Nazaire
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/OPC EXE partielle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour réalisation projet aménagement zone habitation, de logements collectifs locatifs sociaux et maisons individuelles en...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour réalisation projet aménagement zone habitation, de logements collectifs locatifs sociaux et maisons individuelles en accession abordable — site de Reton Saint-Nazaire
20pn001
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/OPC EXE partielle.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/OPC EXE partielle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Compétences et cohérence de l'équipe proposée;
2) Références de l'équipe en adéquation avec le projet;
3) Capacités économiques et financières de l'équipe.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 — DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 — lettre de candidature et désignation du mandataire par ces cotraitants mise à jour le 16.10.2016 ou DUME complétée;
— déclaration du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 — lettre de candidature et désignation du mandataire par ces cotraitants mise à jour le 16.10.2016 ou DUME complétée;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 16.10.2016 ou DUME complétée;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre.
Note de présentation générale de l'équipe et d'implication sur l'aspect environnemental.
Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre.
Note de présentation générale de l'équipe et d'implication sur l'aspect environnemental.
Pour l'architecte: références, projets ou réalisation, illustrant la réponse à l'appel à candidature: le candidat pourra détailler trois à cinq projets représentatifs incluant des extraits de plans significatifs.
Pour les autres membres du groupement: un dossier des principales références équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Maitrise d'œuvre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20PN001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 118-286737 (2020-06-17)