Mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de réaménagement du siège du GMR Flandre-Hainaut

RTE réseau transport d'electricité

Le présent appel à candidatures concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à la reconstruction et réhabilitation lourde du siège du GMR (Groupe maintenance réseau) Flandre-Hainaut situé à Valenciennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Qui ?

• RTE réseau transport d'electricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 19108
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau transport d'électricité
Adresse postale: Agence achats — 62 rue Louis Delos
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: abigaelle.bait@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 320136861 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-541543
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre comprend les missions suivantes: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les options seront détaillées dans le CCTP en phase de consultation et seront levées à l’avancement du projet: il s’agit des missions ACT/EXE/DET/AOR.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n

Il s’agit sans être exhaustif:

—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— attestation d’assurance en responsabilité civile pour l’activité exercée, en cours de validité.

Situation économique et financière:

Pour chaque membre du groupement:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires global annuel minimal de 200 000 EUR pour son activité de maîtrise d'œuvre.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique sera évaluée au regard des moyens que le candidat envisage d’affecter à la réalisation du marché:

— les références de marchés de maîtrise d’œuvre réalisées au cours des dernières années pour des opérations similaires d’importance équivalente;

— les références de marchés d’ingénierie techniques (CFO/CFA, électricité, plomberie…) réalisées au cours des dernières années pour des opérations similaires d’importance équivalente.

Les références permettant d’apprécier la connaissance de la commande publique seront un plus.

Responsabilité sociétale de l’entreprise, comprenant notamment:

— une déclaration concernant le taux de renouvellement de la société [(nombre de départ en année N + nombre d’arrivées en année N)/2)/effectif au 1

— une déclaration concernant le budget annuel sur les trois derniers exercices dédié à la formation des collaborateurs;

— certifications et procédures de contrôle interne;

— exemples de livrables (en conception et réalisation) permettant notamment d’apprécier les compétences dans les domaines de l’écoconception, développement durable et économie circulaire (pour les phases APS/APD/DCE/DET);

— indication des titres d’études et expériences professionnelles de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; effectif et importance du personnel d’encadrement;

— organisation de l’équipe permettant la réactivité dans un délai court;

— désignation des membres de l’équipe, notamment du chef de projet et de son suppléant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A minima, les compétences à présenter sont les suivantes:

— un pilote généraliste,

— un architecte,

— un économiste de la construction.

Livrables présentés sur les différentes phases demandées.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d’un groupement faisant acte de candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants:

— expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations, et notamment du chef de projet et de son suppléant: 40 %;

— qualité des références et exemples de livrables présentés pour les phases APS/APD/DCE/DET: 25 %;

— qualité de l’organisation de l’équipe (notamment capacité à répondre à une sollicitation en présentiel dans un délai court, notamment durant la phase travaux, organisation et moyens garantissant les délais): 25 %;

— certifications, procédures de contrôle interne et responsabilité sociétale de l’entreprise: 10 %.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Abigaelle Bait
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-541543 (2020-11-06)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel à candidatures concerne une mission de maitrise d'œuvre relative à la reconstruction et réhabilitation lourde du siège du GMR (Groupe maintenance réseau) Flandre-Hainaut situé à Valenciennes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau transport d'electricité
Adresse postale: agence achats — 62 rue Louis Delos

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-363413
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-541543
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maitrise d'œuvre comprend les missions suivantes: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Source: OJS 2021/S 136-363413 (2021-07-12)

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