Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension de l'accueil de loisirs sans hébergement Arc en Ciel

Commune de Franconville-la-Garenne

La Ville souhaite s'adjoindre les services d'un maître d'œuvre afin de réaliser le projet de réhabilitation de l'accueil de loisirs Arc en Ciel. Le maître d'œuvre se verra confier les missions suivantes: APS; APD; PRO; DCE; ACT; VISA; DET; AOR et la mission complémentaire OPC. Pour cela la commune souhaite restructurer et étendre l'accueil de loisirs sans hébergement. Cette structure sera réhabilitée avec une extension qui pourra accueillir des jeunes enfants de six à quinze ans. Cet équipement au rez-de-chaussée comprendra: cinq salles d'activités (base de 170 enfants), un bureau de direction, une salle polyvalente, une salle de repos (animateurs), une cuisine pédagogique, une infirmerie, des réserves, rangements, une bibliothèque, une salle d'activités salissantes, un régie sport, un office (réchauffage/plonge), des vestiaires, un réfectoire, des sanitaires, un hall/circulations, un local entretien, un local poubelle, un local technique. En extérieur: un plateau aire de jeux, un préau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Qui ?

• Commune de Franconville-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de création architecturale
• Services d'ingénierie › Services de conception technique

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de création architecturale
Numéro de référence: 20ba21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de création architecturale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Franconville-la-Garenne
Adresse postale: 11 rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139326702 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326902
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://agysoft.marches-publics.info/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://agysoft.marches-publics.info/ Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Ville de Franconville, service des marchés publics, 11 rue de la Station, BP 90043, 95132 Franconville. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée, et la signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: contacter le secrétariat des services techniques au +33 139326671. Critères de jugement des propositions: valeur technique notée sur 60 points, appréciée au regard de la note méthodologique sur les dispositions que chaque candidat se dispose à adopter pour la mission de maîtrise d'œuvre, au regard des sous-critères suivants: — la qualité technique et méthodologique du candidat concernant les dispositions adoptées pour l'appréhension du projet ainsi que l'optimisation des délais du projet. Seront appréciés en particulier la prise en compte des contraintes de l'opération et du site, y compris la réglementation en vigueur, le respect du programme annoncé et des clauses contractuelles (30 points); — la prise en compte du développement durable dans le projet de réhabilitation et l'optimisation thermique du bâtiment (10 points); — la qualité et d'adéquation de l'équipe dédiée à la mission de maîtrise d'œuvre au regard des CV de ses membres ainsi que leurs références en matière de projets de réhabilitation de bâtiments équivalents à l'accueil de loisirs Arc en Ciel (20 points). Les sous-critères précités seront notés en fonction de la pertinence et de la précision des réponses apportées par le candidat dans sa note technique et méthodologique. Critère 2: prix des honoraires noté sur 40 points.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://agysoft.marches-publics.info/

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://agysoft.marches-publics.info/

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Ville de Franconville, service des marchés publics, 11 rue de la Station, BP 90043, 95132 Franconville. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée, et la signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: contacter le secrétariat des services techniques au +33 139326671.

Critères de jugement des propositions: valeur technique notée sur 60 points, appréciée au regard de la note méthodologique sur les dispositions que chaque candidat se dispose à adopter pour la mission de maîtrise d'œuvre, au regard des sous-critères suivants:

— la qualité technique et méthodologique du candidat concernant les dispositions adoptées pour l'appréhension du projet ainsi que l'optimisation des délais du projet. Seront appréciés en particulier la prise en compte des contraintes de l'opération et du site, y compris la réglementation en vigueur, le respect du programme annoncé et des clauses contractuelles (30 points);

— la prise en compte du développement durable dans le projet de réhabilitation et l'optimisation thermique du bâtiment (10 points);

— la qualité et d'adéquation de l'équipe dédiée à la mission de maîtrise d'œuvre au regard des CV de ses membres ainsi que leurs références en matière de projets de réhabilitation de bâtiments équivalents à l'accueil de loisirs Arc en Ciel (20 points).

Les sous-critères précités seront notés en fonction de la pertinence et de la précision des réponses apportées par le candidat dans sa note technique et méthodologique. Critère 2: prix des honoraires noté sur 40 points.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat capacité minimum de candidature — chaque candidat devra proposer au moins une référence pour la conception et le suivi de réalisation de travaux d'un bâtiment de conception industrielle pour de l'ERP type R et W. À défaut, la candidature sera rejetée.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'équipe devra posséder au minimum les compétences suivantes:

— architecte;

— ingénierie structure;

— ingénierie fluides;

— ingénierie thermique;

— économiste de la construction.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que l'attributaire prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Cette exigence est justifiée par la nécessité d'assurer la poursuite de l'opération jusqu'à son terme et sous la responsabilité d'un mandataire coordonnateur du projet. La présente procédure nécessite un groupement conjoint avec un architecte mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Franconville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville-la-Garenne
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://agysoft.marches-publics.info/

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Ville de Franconville, service des marchés publics, 11 rue de la Station, BP 90043, 95132 Franconville. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée, et la signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: contacter le secrétariat des services techniques au +33 139326671.

Critères de jugement des propositions: valeur technique notée sur 60 points, appréciée au regard de la note méthodologique sur les dispositions que chaque candidat se dispose à adopter pour la mission de maîtrise d'œuvre, au regard des sous-critères suivants:

— la qualité technique et méthodologique du candidat concernant les dispositions adoptées pour l'appréhension du projet ainsi que l'optimisation des délais du projet. Seront appréciés en particulier la prise en compte des contraintes de l'opération et du site, y compris la réglementation en vigueur, le respect du programme annoncé et des clauses contractuelles (30 points);

— la prise en compte du développement durable dans le projet de réhabilitation et l'optimisation thermique du bâtiment (10 points);

— la qualité et d'adéquation de l'équipe dédiée à la mission de maîtrise d'œuvre au regard des CV de ses membres ainsi que leurs références en matière de projets de réhabilitation de bâtiments équivalents à l'accueil de loisirs Arc en Ciel (20 points).

Les sous-critères précités seront notés en fonction de la pertinence et de la précision des réponses apportées par le candidat dans sa note technique et méthodologique. Critère 2: prix des honoraires noté sur 40 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 133-326902 (2020-07-08)

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