Liste et brève description des conditions
1) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
Commentaire: cette déclaration est présente dans votre DC1. Il n'est pas nécessaire de fournir une autre déclaration si vous fournissez une DC1.
C'est pourquoi nous vous recommandons d'utiliser le modèle à jour présent dans le DCE.
Nous attirons votre attention sur le point suivant: par cette déclaration, vous attestez que vous vous ne trouvez pas dans une situation vous interdisant de répondre à une consultation ayant pour l'objet l'attribution d'un marché public. Vous attestez notamment:
— que votre société n'est pas soumise à une procédure de liquidation judiciaire,
— que vous ne faites pas l'objet d'une faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer,
— que votre société, placée en redressement judiciaire, est habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (la période d'observation couvre bien la durée prévisible d'exécution).
2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attention, étant en 2020, merci d'indiquer des éléments à jour, soit les chiffres d'affaires de 2019, 2018 et 2017. Vous pouvez indiquer ces éléments dans le formulaire DC2.
3) Déclaration indiquant les moyens techniques (matériel et outillage) de l'entreprise, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Commentaire: il s'agit des moyens généraux de votre entreprise, et non spécifiquement des éléments liés à l'offre. Les moyens peuvent être indiqués sur papier libre ou dans le formulaire DC2.
4) Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
5) Les attestations d'assurance responsabilités civiles professionnelles pour chaque membre du groupement couvrant la responsabilité des constructeurs.
6) Pour chaque membre du groupement: références des cinq dernières années.
Commentaire: il s'agit des références de l'entreprise. Merci d'adapter vos références à l'objet du marché, ou au moins faire ressortir de votre dossier ceux en lien avec l'objet du marché.