Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation d'une résidence de 174 logements à Bobigny

Emmaus Habitai

Le projet se compose de 2 tranches fermes:
— mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 174 logements,
— mission de maîtrise d'œuvre pour la résidentialisation de 174 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Equerre Bleue

Qui ?

• Emmaus Habitai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-17	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: Sruc/1495
Brève description:

Le projet se compose de 2 tranches fermes: — mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 174 logements, — mission de maîtrise d'œuvre pour la résidentialisation de 174 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Emmaus Habitai
Adresse postale: 92-98 bd Victor Hugo
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.emmaus-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186565
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.agysoft.marches-publics.info Voir le règlement de consultation et le CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet se compose de 2 tranches fermes:

— mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 174 logements,

— mission de maîtrise d'œuvre pour la résidentialisation de 174 logements.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation d'une résidence de 174 logements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation d'une résidence de 174 logements.

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Estienne d'Orves, 1 à 23 chemin des Huats, 93000 Bobigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles..

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte — bureau d'études généraliste — paysagiste — économiste.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54210157100066
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.agysoft.marches-publics.info

Voir le règlement de consultation et le CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2020/S 079-186565 (2020-04-17)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet se compose de deux tranches fermes: — mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 174 logements; — mission de maîtrise d'œuvre pour la résidentialisation de 174 logements.

Valeur totale du marché: 173 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Emmaus Habitat
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019050
Se réfère à l'avis: 2020/S 079-186565
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet se compose de deux tranches fermes:

— mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 174 logements;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Nom: Equerre Bleue
Adresse postale: 1 bis mail Colonel Rémy
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 173 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2021/S 010-019050 (2021-01-11)

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