Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la partie «surface» de l'extension du réseau de chaleur géothermique de Grigny/Viry-Châtillon
20-10”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre des installations dite «de surface» pour l'extension du réseau de chaleur géothermique de Grigny/Viry-Châtillon.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre des installations dite «de surface» pour l'extension du réseau de chaleur géothermique de Grigny/Viry-Châtillon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Extension du réseau géothermique sur la ville de Saint-Michel-sur-Orge.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le paiement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du montant de l'avance accordée en...”
Dépôts et garanties exigés
Le paiement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du montant de l'avance accordée en application des articles R. 2191-7, R. 2191-36 à 42 du code de la commande publique. À compter de la production de cette garantie, le paiement de l'avance intervient dans un délai maximal de 30 jours.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: le financement des prestations est assuré en direct par la SEER. Il fait l'objet de subventions du fonds chaleur et de prêts...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement: le financement des prestations est assuré en direct par la SEER. Il fait l'objet de subventions du fonds chaleur et de prêts bancaires.
Modalités de paiement: les prestations seront rémunérées selon les modalités prévues au CCAP et à l'acte d'engagement.
Unité monétaire utilisée: euro. Une avance est accordée selon les dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Si le titulaire ne souhaite pas percevoir cette avance, il stipule sa renonciation à l'acte d'engagement. Cette avance sera remboursable dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et 12 du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du contrat, en cas de présentation d'un groupement conjoint, la SEER pourra imposer que le groupement devienne solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. L'acheteur interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.taparis.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 146-360331 (2020-07-27)