Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité définitive de l'ouvrage des chemins de fer de Provence nº 878 tunnel de la Clue Chabrière (04)

Région Provence- Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Le présent marché s'applique à une opération de réhabilitation d'infrastructure. Le maître d'ouvrage estime à 1 600 000 EUR HT le montant des travaux nécessaires à cette sécurisation. Il est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles (cf. rubrique renseignements complémentaires). La durée du marché est fixée à trois an(s) à compter de l'OS de lancement de l'AVP. L'affermissement de la tranche optionnelle 1 aura lieu au plus tard dans les quatre mois qui suivent le lancement des travaux tranche ferme. La tranche optionnelle 2 sera affermie au plus tard dans les six mois qui suivent le lancement des travaux TF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lombardi Ingéniérie

Qui ?

• Région Provence- Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-22	Avis de marché
2020-05-12	Informations complémentaires
2020-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2020-143
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence- Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193729
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant: la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, conformément à l'article L. 2431-1 du code de la commande publique, la mission de maîtrise d'œuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération. Dans un souci de cohérence et d'harmonisation, la mission doit être menée dans sa globalité par un seulet même prestataire qui sera l'interlocuteur unique de la Région sur l'ensemble des phases de diagnostic/confortément et mise en sécurité. De plus, l'infrastructure sur laquelle portent les missions de maîtrise d'œuvre est de nature «ouvrage d'art» ce qui implique une indispensable cohérence et continuité dans le suivi des prestations qui ne peuvent être garanties que par un prestataire unique. Le marché est décomposé en tranches: Tranche ferme (TF) relative à la réalisation de la protection définitive des 40 premiers mètres de l'ouvrage. Tranche optionnelle 1 (TO1) relative au ragréage des maçonneries de l'ouvrage, Tranche optionnelle 2 (TO2) relative au traitement de la voute dans les zones à risque la consistance de ces tranches et les modalités concernant leur rémunération et affermissement éventuel figure dans l'AE. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Sont éliminées les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. À ce propos le bureau de maîtrise d'œuvre ou le groupement de maîtrise d'œuvre devra présenter un chiffre d'affaires annuel minimal de 250 000 EUR HT pour cette étude. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants: — 60 %: la valeur technique appréciée à partir du mémoire technique qui couvrira aussi bien la tranche ferme que les tranches optionnelles; —30 %: méthodologie détaillée sur l'ensemble des objectifs attendus sur les différentes phases de l'étude et du suivi des travaux — organisation envisagée pour notamment respecter les délais de l'acte d'engagement et produire les rendus demandés compte-tenu des conditions techniques et d'interface décrites au CCTP; — 20 %: moyens humains affectés sur site et en bureau d'étude par phase pour les études et travaux (le curriculum vitae de chaque intervenant prévu pour l'exécution de la mission). Seront appréciés ici l'expérience, les qualifications, le rôle et les tâches de chacun de ces moyens humains; — 10 %: moyens matériels (logiciels de modélisation, outils de mesures de débit etc.) mobilisés pour l'exécution du marché (études et travaux); — 40 %: le prix des prestations Le prix sera analysé au travers du montant forfaitaire total hors taxes indiqué dans l'acte d'engagement. Pour l'analyse du critère prix, celui-ci sera considéré au regard du montant forfaitaire total du marché en euro(s) HT (tranche ferme + tranche optionnelle 1 + tranche optionnelle 2).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant: la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, conformément à l'article

L. 2431-1 du code de la commande publique, la mission de maîtrise d'œuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération. Dans un souci de cohérence et d'harmonisation, la mission doit être menée dans sa globalité par un seulet même prestataire qui sera l'interlocuteur unique de la Région sur l'ensemble des phases de diagnostic/confortément et mise en sécurité. De plus, l'infrastructure sur laquelle portent les missions de maîtrise d'œuvre est de nature «ouvrage d'art» ce qui implique une indispensable cohérence et continuité dans le suivi des prestations qui ne peuvent être garanties que par un prestataire unique. Le marché est décomposé en tranches: Tranche ferme (TF) relative à la réalisation de la protection définitive des 40 premiers mètres de l'ouvrage. Tranche optionnelle 1 (TO1) relative au ragréage des maçonneries de l'ouvrage, Tranche optionnelle 2 (TO2) relative au traitement de la voute dans les zones à risque la consistance de ces tranches et les modalités concernant leur rémunération et affermissement éventuel figure dans l'AE. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Sont éliminées les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. À ce propos le bureau de maîtrise d'œuvre ou le groupement de maîtrise d'œuvre devra présenter un chiffre d'affaires annuel minimal de 250 000 EUR HT pour cette étude. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:

— 60 %: la valeur technique appréciée à partir du mémoire technique qui couvrira aussi bien la tranche ferme que les tranches optionnelles;

—30 %: méthodologie détaillée sur l'ensemble des objectifs attendus sur les différentes phases de l'étude et du suivi des travaux — organisation envisagée pour notamment respecter les délais de l'acte d'engagement et produire les rendus demandés compte-tenu des conditions techniques et d'interface décrites au CCTP;

— 20 %: moyens humains affectés sur site et en bureau d'étude par phase pour les études et travaux (le curriculum vitae de chaque intervenant prévu pour l'exécution de la mission). Seront appréciés ici l'expérience, les qualifications, le rôle et les tâches de chacun de ces moyens humains;

— 10 %: moyens matériels (logiciels de modélisation, outils de mesures de débit etc.) mobilisés pour l'exécution du marché (études et travaux);

— 40 %: le prix des prestations

Le prix sera analysé au travers du montant forfaitaire total hors taxes indiqué dans l'acte d'engagement. Pour l'analyse du critère prix, celui-ci sera considéré au regard du montant forfaitaire total du marché en euro(s) HT (tranche ferme + tranche optionnelle 1 + tranche optionnelle 2).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3 du RC.

L'attention des candidats est attirée sur le point suivant: sont éliminées les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. À ce propos le bureau de maîtrise d'œuvre ou le groupement de maîtrise d'œuvre devra présenter un chiffre d'affaires annuel minimal de 250 000 EUR HT pour cette étude.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le bureau de maîtrise d'œuvre ou le groupement de maîtrise d'œuvre devra présenter un chiffre d'affaires annuel minimal de 250 000 EUR HT pour cette étude.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant: la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, conformément à l'article

L. 2431-1 du code de la commande publique, la mission de maîtrise d'œuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération. Dans un souci de cohérence et d'harmonisation, la mission doit être menée dans sa globalité par un seulet même prestataire qui sera l'interlocuteur unique de la Région sur l'ensemble des phases de diagnostic/confortément et mise en sécurité. De plus, l'infrastructure sur laquelle portent les missions de maîtrise d'œuvre est de nature «ouvrage d'art» ce qui implique une indispensable cohérence et continuité dans le suivi des prestations qui ne peuvent être garanties que par un prestataire unique. Le marché est décomposé en tranches: Tranche ferme (TF) relative à la réalisation de la protection définitive des 40 premiers mètres de l'ouvrage. Tranche optionnelle 1 (TO1) relative au ragréage des maçonneries de l'ouvrage, Tranche optionnelle 2 (TO2) relative au traitement de la voute dans les zones à risque la consistance de ces tranches et les modalités concernant leur rémunération et affermissement éventuel figure dans l'AE. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Sont éliminées les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. À ce propos le bureau de maîtrise d'œuvre ou le groupement de maîtrise d'œuvre devra présenter un chiffre d'affaires annuel minimal de 250 000 EUR HT pour cette étude. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:

— 60 %: la valeur technique appréciée à partir du mémoire technique qui couvrira aussi bien la tranche ferme que les tranches optionnelles;

—30 %: méthodologie détaillée sur l'ensemble des objectifs attendus sur les différentes phases de l'étude et du suivi des travaux — organisation envisagée pour notamment respecter les délais de l'acte d'engagement et produire les rendus demandés compte-tenu des conditions techniques et d'interface décrites au CCTP;

— 20 %: moyens humains affectés sur site et en bureau d'étude par phase pour les études et travaux (le curriculum vitae de chaque intervenant prévu pour l'exécution de la mission). Seront appréciés ici l'expérience, les qualifications, le rôle et les tâches de chacun de ces moyens humains;

— 10 %: moyens matériels (logiciels de modélisation, outils de mesures de débit etc.) mobilisés pour l'exécution du marché (études et travaux);

— 40 %: le prix des prestations

Le prix sera analysé au travers du montant forfaitaire total hors taxes indiqué dans l'acte d'engagement. Pour l'analyse du critère prix, celui-ci sera considéré au regard du montant forfaitaire total du marché en euro(s) HT (tranche ferme + tranche optionnelle 1 + tranche optionnelle 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article

L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 082-193729 (2020-04-22)

Informations complémentaires (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire le présent marché s'applique à une opération de réhabilitation d'infrastructure. Le maître d'ouvrage estime à 1 600 000 EUR HT le montant des travaux nécessaires à cette sécurisation. Il est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles (cf. rubrique renseignements complémentaires). La durée du marché est fixée à trois an(s) à compter de l'os de lancement de l'AVP. L'affermissement de la tranche optionnelle 1 aura lieu au plus tard dans les quatre mois qui suivent le lancement des travaux tranche ferme. La tranche optionnelle 2 sera affermie au plus tard dans les 6 mois qui suivent le lancement des travaux TF.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227778
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-193729
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2020/S 095-227778 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Le présent marché s'applique à une opération de réhabilitation d'infrastructure. Le maître d'ouvrage estime à 1 600 000 EUR HT le montant des travaux nécessaires à cette sécurisation. Il est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles (cf. rubrique «Renseignements complémentaires»). La durée du marché est fixée à trois ans à compter de l'OS de lancement de l'AVP. L'affermissement de la tranche optionnelle 1 aura lieu au plus tard dans les quatre mois qui suivent le lancement des travaux tranche ferme. La tranche optionnelle 2 sera affermie au plus tard dans les six mois qui suivent le lancement des travaux TF.

Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules-Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388441
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Durée du marché: trois ans à compter de l'OS. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528, 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: Lombardi Ingénierie
Adresse postale: 70 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 130 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des Litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 159-388441 (2020-08-13)

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