Mission de maîtrise d'œuvre complète: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR + OPC en prestation supplémentaire éventuelle. L'enveloppe financière affectée au travaux est de 4 900 000 EUR (y compris VRD et espaces verts).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction passive de 45 logements environ et des commerces en RDC
MOE Bron Genêts”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre complète: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR + OPC en prestation supplémentaire éventuelle. L'enveloppe financière affectée...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre complète: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR + OPC en prestation supplémentaire éventuelle. L'enveloppe financière affectée au travaux est de 4 900 000 EUR (y compris VRD et espaces verts).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bron les Genets/Kimmerling — angle Chemin du Vinatier et route de Genas à Bron (69500).”
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction passive de 45 logements environ et des commerces en RDC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Qualité des moyens/capacités: note sur le mode d'organisation de l'équipe (gouvernance au sein de l'équipe, communication avec le maître d'ouvrage et ses...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Qualité des moyens/capacités: note sur le mode d'organisation de l'équipe (gouvernance au sein de l'équipe, communication avec le maître d'ouvrage et ses prestataires (AMO, BC, SPS...).
Justification de la pertinence du groupement vis-à-vis des ambitions porté par l'opération au sein du projet d'aménagement, note sur 3 points.
Note sur les capacités techniques et professionnelles des membres du groupements autres que les architectes au travers des trois références significatives maximales renseignées dans le tableau ci-joint (au-delà de trois, seules les trois premières seront prises en compte), note sur 2 points. Références significatives réceptionnées de l'architecte:
— opérations de construction neuve de logements en R+3, minimum opérations de construction neuve de 30 à 70 logements;
— opérations de construction neuve de logements intégrant des commerces en RDC;
— opérations de construction neuve passives, labellisées E+C- (niveau E3C1), Bepos Effinergie... note sur 5 points.
Qualité architecturale «graphique» des trois références significatives et réceptionnées et présentées sur planche A4, note sur 10 points.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou Document unique de marché européen.
Le candidat (et chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou Document unique de marché européen.
Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature: conformément à l'article R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du code de la commande publique; conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique:
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— la copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera:
— l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire;
— désignation du mandataire.
Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.
À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
250 000 EUR pour l'architecte mandataire.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou équipe candidate devra présenter les capacités techniques et professionnelles suivantes: architecture, économie de la construction, structure...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou équipe candidate devra présenter les capacités techniques et professionnelles suivantes: architecture, économie de la construction, structure thermique et fluides, HQE paysagiste.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au moins trois architectes diplômés dont un inscrit à l'ordre (loi nº 77-2 du 3.1.1977).” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession d'architecte: loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Afin d'appréhender le contexte de l'opération le candidat téléchargera via le site achatpublic.com la note de présentation de l'opération ainsi que le...”
Afin d'appréhender le contexte de l'opération le candidat téléchargera via le site achatpublic.com la note de présentation de l'opération ainsi que le tableau de composition de l'équipe et le cadre de références architecturales pour fournir sa réponse. En cas de groupement, le maître d'ouvrage exigera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'architecte sera le mandataire. Aucune exclusivité à l'exception du ou des cabinets d'architectes. Date prévisionnelle de prise d'effet du marché: 3 trimestre 2020. Type de procédure: avec négociation article R. 2124-3 du code de la commande publique. Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 055-130667 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130667
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 071-169442 (2020-04-06)