Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction des déchetteries intercommunales du Bocage et de Lys-Haut-Layon

Brève description

La mission de maîtrise d'œuvre concerne la construction de deux nouvelles déchèteries intercommunales destinées à remplacer de multiples éco-points existants:

— déchèterie dite du «Bocage» desservant la population des communes d'Yzernay, Maulévrier, Les Cerqueux, La Plaine et Somloire (environ 7 824 habitants);

— déchèterie dite de «Lys-Haut-Layon» desservant la population des communes de Lys-Haut-Layon, Montillers, Cernusson, Cléré-sur-Layon, Saint-Paul-du-Bois et Passavant-sur-Layon (environ 10 512 habitants).

Pour chacun des lots, les éléments de missions constitutifs de la tranche ferme sont les suivants:

— lot 1 «Déchèterie du Bocage»; et

— lot 2 «Déchèterie de Lys-Haut-Layon».

EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR auxquels s'ajoutent les missions complémentaires. Des tranches optionnelles sont par ailleurs prévues.

Informations complémentaires

Avis d'appel à la concurrence envoyé le 13.10.2020 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics:

— lot nº 1: déchèterie du Bocage, au Groupement Artelia SAS (mandataire)/INSO SARL, sis 8 avenue des Thébaudières, CS 20232, 44815 Saint-Herblain Cedex, pour les montants suivants établis sur la base d'un coût prévisionnel de travaux de 1 575 000 EUR HT (valeur septembre 2020):

—— tranche ferme: missions de maîtrise d'œuvre [EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, y compris les missions complémentaires associées dont les missions attribuées au «Responsable de projet» en application de la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux (MRP)], pour un forfait provisoire de rémunération de 104 850 EUR HT (125 820 EUR TTC), correspondant à un taux provisoire de rémunération de 6,66 %;

—— tranche optionnelle nº 1: recherche d'un nouveau site, pour un forfait de réalisation de 19 450 EUR HT (23 340 EUR TTC);

— tranche optionnelle nº 2: dossier de demande d'autorisation environnementale, pour un forfait de réalisation 32 487,50 EUR HT (38 985 EUR TTC);

—— tranche optionnelle nº 3: dossier DUP/expropriation/servitude/mise en compatibilité du PLU de la commune, pour un forfait de réalisation de 12 620 EUR HT (15 144 EUR TTC).

Soit un montant total pour le lot nº 1 de 169 407,50 EUR HT (203 289 EUR TTC);

— lot nº 2: déchèterie de Lys-Haut-Layon, au Groupement Setec Énergie Environnement (mandataire)/Cointet & Associés/Aménagement Pierres et Eau, sis immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Rapée, 75583 Paris Cedex 12, pour les montants suivants établis sur la base d'un coût prévisionnel de travaux de 1 794 350 EUR HT (valeur septembre 2020):

— tranche ferme: missions de maîtrise d'œuvre [EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, y compris les missions complémentaires associées dont les missions attribuées au «Responsable de projet» en application de la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux (MRP)], pour un forfait provisoire de rémunération de 127 800 EUR HT (153 360 EUR TTC), correspondant à un taux provisoire de rémunération de 7,12 %;

— tranche optionnelle nº 1: recherche d'un nouveau site, pour un forfait de réalisation de 11 150 EUR HT (13 380 EUR TTC);

— tranche optionnelle nº 2: dossier de demande d'autorisation environnementale, pour un forfait de réalisation 33 860 EUR HT (40 632 EUR TTC);

— tranche optionnelle nº 3: dossier DUP/expropriation/servitude/mise en compatibilité du PLU de la commune, pour un forfait de réalisation de 19 520 EUR HT (23 424 EUR TTC);

— tranche optionnelle nº 4: étude d'opportunité et de faisabilité pour la construction d'une recyclerie, pour un forfait de réalisation de 23 550 EUR HT (28 260 EUR TTC);

— tranche optionnelle nº 5: maîtrise d'œuvre relative à la recyclerie [EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, y compris les missions complémentaires associées dont les missions attribuées au «Responsable de projet» en application de la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux (MRP)], pour un forfait provisoire de rémunération de 70 800 EUR HT (84 960 EUR TTC), correspondant à un taux provisoire de rémunération de 11,23 %, établi sur la base d'un coût prévisionnel de travaux de 630 650 EUR HT (valeur septembre 2020).

Soit un montant total pour le lot nº 2 de 286 680 EUR HT (344 016 EUR TTC).

Brève description

— tranche optionnelle nº 5: maîtrise d'œuvre relative à la recyclerie. Les enveloppes prévisionnelles des travaux sont fixées par le maître d'ouvrage à: 1 794 350 EUR HT/2 153 220 EUR TTC (valeur septembre 2020), recyclerie: 630 650 EUR HT/756 780 EUR TTC (valeur septembre 2020).