La mission de maîtrise d'œuvre concerne la construction de deux nouvelles déchetteries intercommunales destinées à remplacer de multiples éco-points existants:
— déchetterie dite du «Bocage», desservant la population des communes d'Yzernay, Maulévrier, Les Cerqueux, La Plaine et Somloire (environ 7 824 habitants);
— déchetterie dite de «Lys-Haut-Layon», desservant la population des communes de Lys-Haut-Layon, Montillers, Cernusson, Cléré-sur-Layon, Saint-Paul-du-Bois et Passavant-sur-Layon (environ 10 512 habitants).
Pour chacun des lots, les éléments de missions constitutifs de la tranche ferme sont les suivants: lot 1 «Déchetterie du Bocage» et lot 2 «Déchetterie de Lys-Haut-Layon»: EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR auxquels s'ajoutent les missions complémentaires. Des tranches optionnelles sont par ailleurs prévues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction des déchetteries intercommunales du Bocage et de Lys-Haut-Layon”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La mission de maîtrise d'œuvre concerne la construction de deux nouvelles déchetteries intercommunales destinées à remplacer de multiples éco-points...”
Brève description
La mission de maîtrise d'œuvre concerne la construction de deux nouvelles déchetteries intercommunales destinées à remplacer de multiples éco-points existants:
— déchetterie dite du «Bocage», desservant la population des communes d'Yzernay, Maulévrier, Les Cerqueux, La Plaine et Somloire (environ 7 824 habitants);
— déchetterie dite de «Lys-Haut-Layon», desservant la population des communes de Lys-Haut-Layon, Montillers, Cernusson, Cléré-sur-Layon, Saint-Paul-du-Bois et Passavant-sur-Layon (environ 10 512 habitants).
Pour chacun des lots, les éléments de missions constitutifs de la tranche ferme sont les suivants: lot 1 «Déchetterie du Bocage» et lot 2 «Déchetterie de Lys-Haut-Layon»: EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR auxquels s'ajoutent les missions complémentaires. Des tranches optionnelles sont par ailleurs prévues.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie du Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Missions de la tranche ferme: EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR auxquels s'ajoutent les missions complémentaires.
Des tranches optionnelles sont par...”
Description du marché
Missions de la tranche ferme: EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR auxquels s'ajoutent les missions complémentaires.
Des tranches optionnelles sont par ailleurs prévues:
— tranche optionnelle nº 1: recherche d'un nouveau site;
— tranche optionnelle nº 2: dossier de demande d'autorisation environnementale;
— tranche optionnelle nº 3: dossier de déclaration d'utilité publique/expropriation/servitudes/mise en compatibilité du PLU de la commune.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée par le maître d'ouvrage à:
— lot 1 «Déchetterie du Bocage»: 1 575 000 EURO HT/1 890 000 EUR TTC (valeur septembre 2020).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achèvera après la levée de la dernière réserve ou au plus tard à l'expiration du dernier...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achèvera après la levée de la dernière réserve ou au plus tard à l'expiration du dernier délai de «garantie de parfait achèvement» des travaux exécutés prévu par l'article 44-1 du CCAG-Travaux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie de Lys-Haut-Layon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de la tranche ferme: EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR auxquels s'ajoutent les missions complémentaires.
Des tranches optionnelles sont par...”
Description du marché
Missions de la tranche ferme: EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR auxquels s'ajoutent les missions complémentaires.
Des tranches optionnelles sont par ailleurs prévues:
— tranche optionnelle nº 1: recherche d'un nouveau site;
— tranche optionnelle nº 2: dossier de demande d'autorisation environnementale;
— tranche optionnelle nº 3: dossier de déclaration d'utilité publique/expropriation/servitudes/mise en compatibilité du PLU de la commune;
— tranche optionnelle nº 4: étude d'opportunité et de faisabilité pour la construction d'une recyclerie;
— tranche optionnelle nº 5: maîtrise d'œuvre relative à la recyclerie.
Les enveloppes prévisionnelles des travaux sont fixées par le maître d'ouvrage à: 1 794 350 EUR HT/2 153 220 EUR TTC (valeur septembre 2020).
Recyclerie: 630 650 EURO HT / 756 780 EUR TTC (valeur septembre 2020).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation.
Capacités techniques et financières: justificatifs demandés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique
“Conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr
La...”
Conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé usb,…) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 202-490072 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction des déchèteries intercommunales du Bocage et de Lys-Haut-Layon”
Brève description:
“La mission de maîtrise d'œuvre concerne la construction de deux nouvelles déchèteries intercommunales destinées à remplacer de multiples éco-points...”
Brève description
La mission de maîtrise d'œuvre concerne la construction de deux nouvelles déchèteries intercommunales destinées à remplacer de multiples éco-points existants:
— déchèterie dite du «Bocage» desservant la population des communes d'Yzernay, Maulévrier, Les Cerqueux, La Plaine et Somloire (environ 7 824 habitants);
— déchèterie dite de «Lys-Haut-Layon» desservant la population des communes de Lys-Haut-Layon, Montillers, Cernusson, Cléré-sur-Layon, Saint-Paul-du-Bois et Passavant-sur-Layon (environ 10 512 habitants).
Pour chacun des lots, les éléments de missions constitutifs de la tranche ferme sont les suivants:
— lot 1 «Déchèterie du Bocage»; et
— lot 2 «Déchèterie de Lys-Haut-Layon».
EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR auxquels s'ajoutent les missions complémentaires. Des tranches optionnelles sont par ailleurs prévues.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 456087.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Déchèterie du Bocage
Description
Description du marché:
“Missions de la tranche ferme: EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR auxquels s'ajoutent les missions complémentaires. Des tranches optionnelles sont par...”
Description du marché
Missions de la tranche ferme: EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR auxquels s'ajoutent les missions complémentaires. Des tranches optionnelles sont par ailleurs prévues:
— tranche optionnelle nº 1: recherche d'un nouveau site;
— tranche optionnelle nº 2: dossier de demande d'autorisation environnementale;
— tranche optionnelle nº 3: dossier de déclaration d'utilité publique/expropriation/servitudes/mise en compatibilité du PLU de la commune.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée par le maître d'ouvrage à:
— lot 1 «Déchèterie du Bocage»: 1 575 000 EUR HT/1 890 000 EUR TTC (valeur septembre 2020).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation du contenu des prestations avec le programme d'opération (70 %), compétence et organisation de l'équipe dédiée à la mission (20...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: adéquation du contenu des prestations avec le programme d'opération (70 %), compétence et organisation de l'équipe dédiée à la mission (20 %), pertinence des délais (10 %)
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Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre: Déchèterie de Lys-Haut-Layon
Description
Description du marché:
“Missions de la tranche ferme: EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR auxquels s'ajoutent les missions complémentaires. Des tranches optionnelles sont par...”
Description du marché
Missions de la tranche ferme: EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR auxquels s'ajoutent les missions complémentaires. Des tranches optionnelles sont par ailleurs prévues:
— tranche optionnelle nº 1: recherche d'un nouveau site;
— tranche optionnelle nº 2: dossier de demande d'autorisation environnementale;
— tranche optionnelle nº 3: dossier de déclaration d'utilité publique/expropriation/servitudes/mise en compatibilité du PLU de la commune;
— tranche optionnelle nº 4: étude d'opportunité et de faisabilité pour la construction d'une recyclerie;
— tranche optionnelle nº 5: maîtrise d'œuvre relative à la recyclerie. Les enveloppes prévisionnelles des travaux sont fixées par le maître d'ouvrage à: 1 794 350 EUR HT/2 153 220 EUR TTC (valeur septembre 2020), recyclerie: 630 650 EUR HT/756 780 EUR TTC (valeur septembre 2020).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-490072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C21003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Décheterie du Bocage
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Artelia SAS (mandataire)/INSO SARL
Numéro d'enregistrement national: 44452352600226
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières, CS 20232
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Inso sarl
Numéro d'enregistrement national: 78855179400019
Adresse postale: 22 B allée Villebois Mareuil
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169407.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: C21004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchèterie de Lys-Haut-Layon
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Setec Énergie Environnement (mandataire)/Cointet & Associés/Aménagement Pierres et Eau”
Numéro d'enregistrement national: 33072726400120
Adresse postale: Immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Région: Paris🏙️
Nom: Cointet & Associés
Numéro d'enregistrement national: 80349545600011
Adresse postale: La Déferlante, 6 rue Alfred Kastier
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️
Nom: Aménagement Pierres et Eau
Numéro d'enregistrement national: 44345958100023
Adresse postale: 3 rue Amédéo Avogadro
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 680 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Avis d'appel à la concurrence envoyé le 13.10.2020 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics:
— lot...”
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 13.10.2020 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics:
— lot nº 1: déchèterie du Bocage, au Groupement Artelia SAS (mandataire)/INSO SARL, sis 8 avenue des Thébaudières, CS 20232, 44815 Saint-Herblain Cedex, pour les montants suivants établis sur la base d'un coût prévisionnel de travaux de 1 575 000 EUR HT (valeur septembre 2020):
—— tranche ferme: missions de maîtrise d'œuvre [EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, y compris les missions complémentaires associées dont les missions attribuées au «Responsable de projet» en application de la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux (MRP)], pour un forfait provisoire de rémunération de 104 850 EUR HT (125 820 EUR TTC), correspondant à un taux provisoire de rémunération de 6,66 %;
—— tranche optionnelle nº 1: recherche d'un nouveau site, pour un forfait de réalisation de 19 450 EUR HT (23 340 EUR TTC);
— tranche optionnelle nº 2: dossier de demande d'autorisation environnementale, pour un forfait de réalisation 32 487,50 EUR HT (38 985 EUR TTC);
—— tranche optionnelle nº 3: dossier DUP/expropriation/servitude/mise en compatibilité du PLU de la commune, pour un forfait de réalisation de 12 620 EUR HT (15 144 EUR TTC).
Soit un montant total pour le lot nº 1 de 169 407,50 EUR HT (203 289 EUR TTC);
— lot nº 2: déchèterie de Lys-Haut-Layon, au Groupement Setec Énergie Environnement (mandataire)/Cointet & Associés/Aménagement Pierres et Eau, sis immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Rapée, 75583 Paris Cedex 12, pour les montants suivants établis sur la base d'un coût prévisionnel de travaux de 1 794 350 EUR HT (valeur septembre 2020):
— tranche ferme: missions de maîtrise d'œuvre [EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, y compris les missions complémentaires associées dont les missions attribuées au «Responsable de projet» en application de la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux (MRP)], pour un forfait provisoire de rémunération de 127 800 EUR HT (153 360 EUR TTC), correspondant à un taux provisoire de rémunération de 7,12 %;
— tranche optionnelle nº 1: recherche d'un nouveau site, pour un forfait de réalisation de 11 150 EUR HT (13 380 EUR TTC);
— tranche optionnelle nº 2: dossier de demande d'autorisation environnementale, pour un forfait de réalisation 33 860 EUR HT (40 632 EUR TTC);
— tranche optionnelle nº 3: dossier DUP/expropriation/servitude/mise en compatibilité du PLU de la commune, pour un forfait de réalisation de 19 520 EUR HT (23 424 EUR TTC);
— tranche optionnelle nº 4: étude d'opportunité et de faisabilité pour la construction d'une recyclerie, pour un forfait de réalisation de 23 550 EUR HT (28 260 EUR TTC);
— tranche optionnelle nº 5: maîtrise d'œuvre relative à la recyclerie [EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, y compris les missions complémentaires associées dont les missions attribuées au «Responsable de projet» en application de la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux (MRP)], pour un forfait provisoire de rémunération de 70 800 EUR HT (84 960 EUR TTC), correspondant à un taux provisoire de rémunération de 11,23 %, établi sur la base d'un coût prévisionnel de travaux de 630 650 EUR HT (valeur septembre 2020).
Soit un montant total pour le lot nº 2 de 286 680 EUR HT (344 016 EUR TTC).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 057-144451 (2021-03-18)