Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de logements sociaux à Beaumont 63110”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d’œuvre — Beaumont Les Six Collines — construction d’un bâtiment collectif d’habitation — environ 45 logements.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Beaumont 63110.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d’œuvre — Beaumont Les Six Collines — construction d’un bâtiment collectif d’habitation — environ 45 logements.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2026-02-13 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants:
— référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants:
— référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 (article 2 à 4), article D. 211-10-2 du code de l’organisation judiciaire (et annexe tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile);
— référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 (article 11 à 21), article D. 211-10-2 du code de l’organisation judiciaire (et annexe tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile);
— recours au fond en nullité du marché dans le délai de cinq ans (article 2224 du code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.
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Source: OJS 2020/S 250-625051 (2020-12-18)