Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
Commentaire: cette déclaration est présente dans votre DC1. Il n'est pas nécessaire de fournir une autre déclaration si vous fournissez une DC1. C'est pourquoi nous vous recommandons d'utiliser le modèle à jour présent dans le DCE.
Nous attirons votre attention sur le point suivant: par cette déclaration, vous attestez que vous vous ne trouvez pas dans une situation vous interdisant de répondre à une consultation ayant pour l'objet l'attribution d'un marché public. Vous attestez notamment:
—— que votre société n'est pas soumise à une procédure de liquidation judiciaire,
—— que vous ne faites pas l'objet d'une faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer,
—— que votre société, placée en redressement judiciaire, est habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (la période d'observation couvre bien la durée prévisible d'exécution).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Attention, étant en 2020, merci d'indiquer des éléments à jour soit les chiffres d'affaires de 2019, 2018 et 2017. Vous pouvez indiquer ces éléments dans le formulaire DC2,
— déclaration indiquant les moyens techniques (matériel et outillage) de l'entreprise, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Commentaire: il s'agit des moyens généraux de votre entreprise, et non spécifiquement des éléments liés à l'offre.
Les moyens peuvent être indiqués sur papier libre ou dans le formulaire DC2,
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes,
— les attestations d'assurance responsabilités civiles professionnelles pour chaque membre du groupement couvrant la responsabilité des constructeurs,
— pour chaque membre du groupement: références des 5 dernières années. Elles seront complétées des books de références.
Commentaire: Il s'agit des références de l'entreprise. Merci d'adapter vos références à l'objet du marché, ou au moins faire ressortir de votre dossier ceux en lien avec l'objet du marché.