Liste et brève description des conditions
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: URL:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: URL:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Justificatifs à produire relatifs à la candidature:
— aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature),
— capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques),
— capacités économiques et financières (chiffre d'affaires).
Dans le cadre de l'utilisation du DUME, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 3.1 du règlement de consultation,
— l'inscription à l'ordre des architectes de l'année en cours,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— une note de présentation des capacités technique, professionnelle, ainsi que les moyens humains et matériels,
— un mémoire de motivation et de compréhension du projet dans ses différents aspects,
— tableaux A, B, C et D selon les modèles joints en annexes.