Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de restructuration, d'agrandissement et d'aménagement des réserves du bâtiment transitoire du site des archives nationales de Fontainebleau
Mission de maîtrise d'œuvre de base (APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) et missions complémentaires (EXE partielle, OPC, mission de coordination SSI, mission de direction de la synthèse). La mission nécessitant une demande une demande de permis de construire, cette consultation s'adresse à une équipe composée a minima d'un architecte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de restructuration, d'agrandissement et d'aménagement des réserves du bâtiment transitoire du site des archives...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de restructuration, d'agrandissement et d'aménagement des réserves du bâtiment transitoire du site des archives nationales de Fontainebleau
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services: GC14
📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre de base (APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) et missions complémentaires (EXE partielle, OPC, mission de coordination SSI,...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre de base (APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) et missions complémentaires (EXE partielle, OPC, mission de coordination SSI, mission de direction de la synthèse). La mission nécessitant une demande une demande de permis de construire, cette consultation s'adresse à une équipe composée a minima d'un architecte.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: GC14
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site des archives nationales de Fontainebleau.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre de base (APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) et missions complémentaires (EXE partielle, OPC, mission de coordination SSI,...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre de base (APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) et missions complémentaires (EXE partielle, OPC, mission de coordination SSI, mission de direction de la synthèse). La mission nécessitant une demande une demande de permis de construire, cette consultation s'adresse à une équipe composée a minima d'un architecte.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre envisagé de six candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre envisagé de six candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourrait être envisagé de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du CCP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La mission nécessitant une demande de permis de construire, cette consultation s'adresse à une équipe composée a minima d'un architecte. Aussi, le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La mission nécessitant une demande de permis de construire, cette consultation s'adresse à une équipe composée a minima d'un architecte. Aussi, le marché est réservé aux architectes selon les dispositions de la loi nº 77.2 du 3.1.1977.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr — Une...”
Les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr — Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis: les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plate-forme de l'OPPIC (profil acheteur PLACE), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés: notamment SIRET, courrier électronique, entreprise…). Ce compte servira pour toutes les phases d'échanges avec les candidats. Les formats de fichiers préconisés sont les suivants: .doc/.rtf./.pdf/.xls ou tableur/image: JPEG ou TIFF CCIT groupe IV (format volumineux). Ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», les formats vidéo; ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros»; l'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité. Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les candidatures contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces candidatures seront réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Il est recommandé de ne pas transmettre le pli ou de contacter le support technique de la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC, en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention — procédure avec négociation maîtrise d'œuvre Fontainebleau — candidature — Ne pas ouvrir par le service courrier. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC — 30 rue du Château des Rentiers — département des marchés et des affaires juridiques, CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3 étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h00 le vendredi. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif qui leur seraient utiles pour soumissionner, les candidats devront faire parvenir, au plus tard cinq jours avant les date et heure limites du dépôt des candidatures. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de la justice administrative);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de la justice administrative);
— référé contractuel: à défaut de la publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de onze jours, action à exercer dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à 10 du code de la justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 251-630444 (2020-12-21)