La Commune de Bastia a lancé dès 2006 des études en vue d'aménager un nouveau cimetière sur les hauteurs de la ville, afin notamment de pallier à la saturation du cimetière de Montesoro. Suite à un premier sinistre survenu en avril 2013, ainsi qu'à de nombreux désordres apparus dès les 1 mois suivant la réception, le site a fait l'objet d'une longue expertise. L'expertise étant aujourd'hui terminée, la commune de Bastia souhaite procéder à des travaux de remise en état fonctionnel et pérenne du site, afin qu'il puisse être exploité dans des conditions telles que celles prévues pour ce type d'aménagement. Missions confiées:
— mission témoin (AVP/PRO/AMT/EXE/DET/AOR);
— mission OPC;
— proposition de phasage de la reprise d'activité du cimetière par zone;
— rédaction des cahiers des charges relatifs aux missions géotechniques G2PRO et G4 + analyses des offres. Le enveloppe prévisionnelle des travaux: 7 394 530,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la remise en état du site du cimetière d'Ondina
2020/044”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La Commune de Bastia a lancé dès 2006 des études en vue d'aménager un nouveau cimetière sur les hauteurs de la ville, afin notamment de pallier à la...”
Brève description
La Commune de Bastia a lancé dès 2006 des études en vue d'aménager un nouveau cimetière sur les hauteurs de la ville, afin notamment de pallier à la saturation du cimetière de Montesoro. Suite à un premier sinistre survenu en avril 2013, ainsi qu'à de nombreux désordres apparus dès les 1 mois suivant la réception, le site a fait l'objet d'une longue expertise. L'expertise étant aujourd'hui terminée, la commune de Bastia souhaite procéder à des travaux de remise en état fonctionnel et pérenne du site, afin qu'il puisse être exploité dans des conditions telles que celles prévues pour ce type d'aménagement. Missions confiées:
— mission témoin (AVP/PRO/AMT/EXE/DET/AOR);
— mission OPC;
— proposition de phasage de la reprise d'activité du cimetière par zone;
— rédaction des cahiers des charges relatifs aux missions géotechniques G2PRO et G4 + analyses des offres. Le enveloppe prévisionnelle des travaux: 7 394 530,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“La commune de Bastia a lancé dès 2006 des études en vue d'aménager un nouveau cimetière sur les hauteurs de la ville, afin notamment de pallier à la...”
Description du marché
La commune de Bastia a lancé dès 2006 des études en vue d'aménager un nouveau cimetière sur les hauteurs de la ville, afin notamment de pallier à la saturation du cimetière de Montesoro. Suite à un premier sinistre survenu en avril 2013, ainsi qu'à de nombreux désordres apparus dès les 1 mois suivant la réception, le site a fait l'objet d'une longue expertise. L'expertise étant aujourd'hui terminée, la commune de Bastia souhaite procéder à des travaux de remise en état fonctionnel et pérenne du site, afin qu'il puisse être exploité dans des conditions telles que celles prévues pour ce type d'aménagement. Missions confiées:
— mission témoin (AVP/PRO/AMT/EXE/DET/AOR);
— mission OPC;
— proposition de phasage de la reprise d'activité du cimetière par zone;
— rédaction des cahiers des charges relatifs aux missions géotechniques G2PRO et G4 + analyses des offres.le enveloppe prévisionnelle des travaux: 7 394 530,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: examen des compétences, références et moyens du candidat ou de l'équipe candidate jugés sur la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: examen des compétences, références et moyens du candidat ou de l'équipe candidate jugés sur la base des éléments exigés à l'article 6 du règlement de consultation et constituant le dossier de candidature.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— une présentation illustrée de trois références pour les compétences «conception paysagère» et «études techniques ouvrages de soutènement» (cf. règlement de consultation);
— une présentation illustrée de deux références pour les compétences «études techniques voiries et réseaux divers» et «OPC» (cf. règlement de consultation).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat unique ou un des membres du groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat unique ou un des membres du groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences suivantes:
— une compétence «études techniques ouvrages de soutènement»;
— une compétence «études techniques Voiries et réseaux divers»;
— une compétence en conception paysagère: paysagiste de ou tout autre justificatif pouvant être regardé comme équivalent;
— une compétence «OPC» (ordonnancement, pilotage et coordination) en cas de groupement, il est souhaité que le cotraitant en charge de la compétence «études techniques ouvrages de soutènement» en soit le mandataire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée du marché de 39 mois indiquée dans le présent avis est indicative et correspond à la durée prévisionnelle d'exécution des phases études et travaux (phases de validation comprises). Il conviendra d'y ajouter l'année de parfait achèvement des travaux. La date de démarrage du marché n'est pas fixée par sa notification mais par un ordre de service correspondant à la phase de mission concernée. La mission de maîtrise d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 237-584671 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de bastia
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la remise en état du site du cimetière d'ondina
2020/044”
Brève description:
“la commune de Bastia a lancé dès 2006 des études en vue d'aménager un nouveau cimetièresur les hauteurs de la ville, afin notamment de pallier à la...”
Brève description
la commune de Bastia a lancé dès 2006 des études en vue d'aménager un nouveau cimetièresur les hauteurs de la ville, afin notamment de pallier à la saturation du cimetière demontesoro.Suite à un premier sinistre survenu en avril 2013, ainsi qu'à de nombreux désordres apparus dès les premiers mois suivant la réception, le site a fait l'objet d'une longue expertise.L'expertise étant aujourd'hui terminée, la commune de Bastia souhaite procéder à des travauxde remise en état fonctionnel et pérenne du site, afin qu'il puisse être exploité dans desconditions telles que celles prévues pour ce type d'aménagement.Missions confiées:- mission témoin (Avp/Pro/Amt/Exe/Det/Aor)- mission Opc- proposition de phasage de la reprise d'activité du cimetière par zone- rédaction des cahiers des charges relatifs aux missions géotechniques G2pr
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 698 900 💰
Description
Description du marché:
“la commune de Bastia a lancé dès 2006 des études en vue d'aménager un nouveau cimetièresur les hauteurs de la ville, afin notamment de pallier à la...”
Description du marché
la commune de Bastia a lancé dès 2006 des études en vue d'aménager un nouveau cimetièresur les hauteurs de la ville, afin notamment de pallier à la saturation du cimetière demontesoro.Suite à un premier sinistre survenu en avril 2013, ainsi qu'à de nombreux désordres apparus dès les premiers mois suivant la réception, le site a fait l'objet d'une longue expertise.L'expertise étant aujourd'hui terminée, la commune de Bastia souhaite procéder à des travauxde remise en état fonctionnel et pérenne du site, afin qu'il puisse être exploité dans desconditions telles que celles prévues pour ce type d'aménagement.Missions confiées:- mission témoin (Avp/Pro/Amt/Exe/Det/Aor)- mission Opc- proposition de phasage de la reprise d'activité du cimetière par zone- rédaction des cahiers des charges relatifs aux missions géotechniques G2pr
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/037
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Artelia (mandataire) + Sas Adp Archtectes (20200)
Adresse postale: 18 rue elie pelas, le condorcet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 698 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 54 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: mission Opc
“date de signature du marché : 17/09/2021lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° des achats, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia,...”
date de signature du marché : 17/09/2021lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° des achats, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Source: OJS 2021/S 199-520027 (2021-10-08)