La ville de Bastia s'est engagée dans une démarche favorisant la préservation de la nature en ville en décidant de prendre en compte son patrimoine naturel dans sa politique d'aménagement. Le présent marché intitulé «aménagement des sites du Fort Lacroix et du Guadellu» a pour objectif d'ouvrir au public un espace dédié à la nature, à la convivialité et à l'agriculture urbaine sur 4 ha en plein cœur du territoire. Enveloppe financière des travaux: 2 197 000 EUR HT. Missions confiées:
— mission témoin (AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR);
— mission OPC;
— étude hydraulique;
— étude faunistique et floristique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement des sites du Fort Lacroix et du Guadellu
2020/009”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La ville de Bastia s'est engagée dans une démarche favorisant la préservation de la nature en ville en décidant de prendre en compte son patrimoine naturel...”
Brève description
La ville de Bastia s'est engagée dans une démarche favorisant la préservation de la nature en ville en décidant de prendre en compte son patrimoine naturel dans sa politique d'aménagement. Le présent marché intitulé «aménagement des sites du Fort Lacroix et du Guadellu» a pour objectif d'ouvrir au public un espace dédié à la nature, à la convivialité et à l'agriculture urbaine sur 4 ha en plein cœur du territoire. Enveloppe financière des travaux: 2 197 000 EUR HT. Missions confiées:
— mission témoin (AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR);
— mission OPC;
— étude hydraulique;
— étude faunistique et floristique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“La ville de Bastia s'est engagée dans une démarche favorisant la préservation de la nature en ville en décidant de prendre en compte son patrimoine naturel...”
Description du marché
La ville de Bastia s'est engagée dans une démarche favorisant la préservation de la nature en ville en décidant de prendre en compte son patrimoine naturel dans sa politique d'aménagement. Le présent marché intitulé «aménagement des sites du Fort Lacroix et du Guadellu» a pour objectif d'ouvrir au public un espace dédié à la nature, à la convivialité et à l'agriculture urbaine sur 4 ha en plein cœur du territoire. Enveloppe financière des travaux: 2 197 000 EUR HT. Missions confiées:
— mission témoin (AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR);
— mission OPC;
— étude hydraulique;
— étude faunistique et floristique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: examen des compétences, références et moyens du candidat ou de l'équipe candidate jugés sur la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: examen des compétences, références et moyens du candidat ou de l'équipe candidate jugés sur la base des éléments exigés à l'article 6 du règlement de consultation et constituant le dossier de candidature.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Prévisionnel: 18 % du montant global de l'opération au titre du Po Feder — ITI Axe 6 Pi 9b.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— une présentation illustrée de trois références pour la compétence «conception paysagère» (cf. règlement de consultation);
— une présentation illustrée de deux références pour chaque autre compétence minimale requise (cf. règlement de consultation).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat unique ou un des membres du groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat unique ou un des membres du groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences suivantes:
— une compétence en conception paysagère: paysagiste de ou tout autre justificatif pouvant être regardé comme équivalent;
— une compétence études techniques tout corps d'état;
— une compétence environnementale;
— une compétence OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée du marché de 25 mois indiquée dans le présent avis est indicative et correspond à la durée prévisionnelle d'exécution des phases études et travaux (phases de validation comprises). Il conviendra d'y ajouter l'année de parfait achèvement des travaux. La date de démarrage du marché n'est pas fixée par sa notification mais par un ordre de service correspondant à la phase de mission concernée. La mission de maîtrise d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 125-306377 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Bastia s'est engagée dans une démarche favorisant la préservation de la nature en ville en décidant de prendre en compte son patrimoine naturel...”
Brève description
La ville de Bastia s'est engagée dans une démarche favorisant la préservation de la nature en ville en décidant de prendre en compte son patrimoine naturel dans sa politique d'aménagement. Le présent marché intitulé «Aménagement des sites du Fort Lacroix et du Guadellu» a pour objectif d'ouvrir au public un espace dédié à la nature, à la convivialité et à l'agriculture urbaine sur 4 ha en plein cœur du territoire. Enveloppe financière des travaux: 2 197 000 EUR HT. Missions confiées:
— mission témoin (AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR),
— mission OPC,
— étude hydraulique,
— étude faunistique et floristique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216064.03 💰
Description
Description du marché:
“La ville de Bastia s'est engagée dans une démarche favorisant la préservation de la nature en ville en décidant de prendre en compte son patrimoine naturel...”
Description du marché
La ville de Bastia s'est engagée dans une démarche favorisant la préservation de la nature en ville en décidant de prendre en compte son patrimoine naturel dans sa politique d'aménagement. Le présent marché intitulé «Aménagement des sites du Fort Lacroix et du Guadellu» a pour objectif d'ouvrir au public un espace dédié à la nature, à la convivialité et à l'agriculture urbaine sur 4 ha en plein cœur du territoire. Enveloppe financière des travaux: 2 197 000 EUR HT. Missions confiées:
— mission témoin (AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR),
— mission OPC,
— étude hydraulique,
— étude faunistique et floristique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Prévisionnel: 18 % du montant global de l'opération au titre du PO FEDER — ITI Axe 6 PI 9b.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-306377
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Hyl (mandataire) + Berim (20600 Bastia) + Naturalia Environnement SASU (84911 Avignon)”
Adresse postale: 90 rue du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216064.03 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Date de signature du marché: 7.1.2021, lieu — horaire où le marché peut être consulté: Mairie de Bastia, Dº des achats, avenue P Giudicelli, 20410 Bastia,...”
Date de signature du marché: 7.1.2021, lieu — horaire où le marché peut être consulté: Mairie de Bastia, Dº des achats, avenue P Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 — 13h30-16h30. Voies et délais de recours:
— le référé contractuel (article L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de la justice administrative) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Source: OJS 2021/S 021-050461 (2021-01-27)