Mission de maîtrise d'œuvre partielle, d'études réglementaires et d'accompagnement du maître d'ouvrage relative au projet de Colline de Gibraltar — commune de Champs-sur-Marne
Mission de maîtrise d'œuvre partielle, d'études réglementaires et d'accompagnement du maître d'ouvrage relative au projet de Colline de Gibraltar — commune de Champs-sur-Marne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre partielle, d'études réglementaires et d'accompagnement du maître d'ouvrage relative au projet de Colline de Gibraltar — commune...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre partielle, d'études réglementaires et d'accompagnement du maître d'ouvrage relative au projet de Colline de Gibraltar — commune de Champs-sur-Marne
M2020/031 DO2/CSP - SAM/AF
Mission de maîtrise d'œuvre partielle, d'études réglementaires et d'accompagnement du maître d'ouvrage relative au projet de Colline de Gibraltar — commune de Champs-sur-Marne.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre partielle, d'études réglementaires et d'accompagnement du maître d'ouvrage relative au projet de Colline de Gibraltar — commune...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre partielle, d'études réglementaires et d'accompagnement du maître d'ouvrage relative au projet de Colline de Gibraltar — commune de Champs-sur-Marne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est reconductible tacitement une fois douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En l'absence d'une...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est reconductible tacitement une fois douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En l'absence d'une décision de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la fin du délai d'exécution, l'accord-cadre sera automatiquement reconduit.
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Informations complémentaires:
“Par application des articles L. 2113-10 et L. 2313-11 du code de la commande publique, l'accord-cadre ne sera pas alloti car la dévolution en lots séparés...”
Informations complémentaires
Par application des articles L. 2113-10 et L. 2313-11 du code de la commande publique, l'accord-cadre ne sera pas alloti car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations, du fait notamment de l'inter relation très importante entre la mission de conception de la Colline et les études réglementaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est à marchés subséquents et à bons de commande. La partie forfaitaire à marchés subséquents est conclue sans montant minimal ni...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est à marchés subséquents et à bons de commande. La partie forfaitaire à marchés subséquents est conclue sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-3 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. La partie unitaire à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT pour la durée initiale de l'accord-cadre et avec un maximum de 20 000 EUR HT pour la durée de la reconduction, en application des articles R. 2162-3 et R. 2162-4-2º du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 118-286678 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: epamarne
Adresse postale: 5, Boulevard Pierre Carle Noisiel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre partielle, d'études réglementaires et d'accompagnement du maître d'ouvrage relative au projet de Colline de Gibraltar - commune...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre partielle, d'études réglementaires et d'accompagnement du maître d'ouvrage relative au projet de Colline de Gibraltar - commune de Champs-Sur-Marne
M2020/031 DO2/CSP - SAM/AF
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Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre partielle, d'études réglementaires et d'accompagnement du maître d'ouvrage relative au projet de Colline de Gibraltar - commune...”
Brève description
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Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre partielle, d'études réglementaires et d'accompagnement du maître d'ouvrage relative au projet de Colline de Gibraltar - commune...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre partielle, d'études réglementaires et d'accompagnement du maître d'ouvrage relative au projet de Colline de Gibraltar - commune de Champs-Sur-Marne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Composition, organisation de l'équipe et sa relation avec la maitrise d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286678
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre partielle, d'études réglementaires et d'accompagnement du maître d'ouvrage relative au projet de Colline de Gibraltar - commune...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre partielle, d'études réglementaires et d'accompagnement du maître d'ouvrage relative au projet de Colline de Gibraltar - commune de Champs-Sur-Marne
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: https://Melun.Tribunal-Administratif.Fr/ Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: melun.Tribunal-Administratif.Fr/
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: melun.Tribunal-Administratif.Fr/
Source: OJS 2022/S 135-386249 (2022-07-12)