Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet :
— l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de la sécurisation du captage et des conduites d'adduction de la source Cazala à Saint-Joseph:
—— en mission complémentaire nº 1: mission de coordination environnementale;
—— en mission complémentaire nº 2: édition et montage des rapports des dossiers réglementaires, suivi et assistance aux procédures;
—— en mission complémentaire nº 3: prestations topographiques;
—— en mission complémentaire nº 4: étude géotechnique du type G2;
—— en mission complémentaire nº 5: étude hydrogéologique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97838
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 262579777📞
Courrier électronique: juridique@casud.re📧
Fax: +33 262579778 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.casud.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la sécurisation du captage et des conduites d'adduction de la source Cazala à Saint-Joseph”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services: KA10
📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet :
— l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de...”
Brève description
Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet :
— l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de la sécurisation du captage et des conduites d'adduction de la source Cazala à Saint-Joseph:
—— en mission complémentaire nº 1: mission de coordination environnementale;
—— en mission complémentaire nº 2: édition et montage des rapports des dossiers réglementaires, suivi et assistance aux procédures;
—— en mission complémentaire nº 3: prestations topographiques;
—— en mission complémentaire nº 4: étude géotechnique du type G2;
—— en mission complémentaire nº 5: étude hydrogéologique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services supplémentaires: KA10
📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux, objet de la présente étude, sont situés sur la commune de Saint-Joseph au niveau de la rivière des Remparts. Toutes les réunions organisées...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux, objet de la présente étude, sont situés sur la commune de Saint-Joseph au niveau de la rivière des Remparts. Toutes les réunions organisées dans le cadre de l'exécution du présent marché.
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Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre confiée au titulaire du marché comporte les missions suivantes, telles que définies par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et ses...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre confiée au titulaire du marché comporte les missions suivantes, telles que définies par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et ses textes d'application:
1) Études d'Avant projet (AVP);
2) Études de projet (Pro),
3) L'Assistance au maître d'ouvrage à la passation des marchés publics de travaux (ACT) comportant comme sous élément de mission l'élaboration du Dossier de consultation (DCE) avec les pièces techniques et administratives;
4) Examen de la conformité au projet des études d'exécution (Visa);
5) La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET);
6) Assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement des travaux (AOR).
Le marché comprend aussi cinq missions complémentaires:
— en mission complémentaire nº 1: mission de coordination environnementale;
— en mission complémentaire nº 2: édition et montage des rapports des dossiers réglementaires, suivi et assistance aux procédures;
— en mission complémentaire nº 3: prestations topographiques;
— en mission complémentaire nº 4: étude géotechnique du type G2;
— en mission complémentaire nº 5: étude hydrogéologique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de construction de captage, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée a minima d'un maître d'œuvre compétent en:
— ingénierie infrastructure;
— ingénierie hydraulique et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée a minima d'un maître d'œuvre compétent en:
— ingénierie infrastructure;
— ingénierie hydraulique et hydrogéologique;
— génie civil;
— ingénierie environnementale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-30
15:00 📅
“La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2430-1, L. 2431-1 à L. 2431-3, L....”
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2430-1, L. 2431-1 à L. 2431-3, L. 2432-1 et L. 2432-2 et suivants du code de la commande publique ainsi que par les articles R. 2124-1, R. 2124-2 et
R. 2161-1 à R. 2161-5 R. 2172-1 à R. 2172-3 du code de la commande publique.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La durée du marché indiquée au II.2.7 concerne la durée maximale d'exécution des travaux. La date indiquée au IV.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis).
Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles
L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par la CASUD en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la CASUD. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1º) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2º) En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la CASUD: https://casud.achatpublic.com
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, à l'attention de Monsieur le greffier en chef”
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 064-154128 (2020-03-27)
Informations complémentaires (2020-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet: l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de la...”
Brève description
Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet: l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de la sécurisation du captage et des conduites d'adduction de la source Cazala à Saint-Joseph:
— en mission complémentaire n 1: mission de coordination environnementale;
— en mission complémentaire n 2: édition et montage des rapports des dossiers réglementaires, suivi et assistance aux procédures;
— en mission complémentaire n 3: prestations topographiques;
— en mission complémentaire n 4: étude géotechnique du type G2;
— en mission complémentaire n 5: étude hydrogéologique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 064-154128
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 081-192292 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle, BP 437
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet:
— l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de...”
Brève description
Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet:
— l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de la sécurisation du captage et des conduites d'adduction de la source Cazala à Saint-Joseph;
— en mission complémentaire nº 1: mission de coordination environnementale;
— en mission complémentaire nº 2: édition et montage des rapports des dossiers réglementaires, suivi et assistance aux procédures;
— en mission complémentaire nº 3: prestations topographiques;
— en mission complémentaire nº 4: étude géotechnique du type G2;
— en mission complémentaire nº 5: étude hydrogéologique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 476942.50 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet:
— l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de...”
Description du marché
Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet:
— l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de la sécurisation du captage et des conduites d'adduction de la source Cazala à Saint-Joseph;
— en mission complémentaire nº 1: mission de coordination environnementale;
— en mission complémentaire nº 2: édition et montage des rapports des dossiers réglementaires, suivi et assistance aux procédures;
— en mission complémentaire nº 3: prestations topographiques;
— en mission complémentaire nº 4: étude géotechnique du type G2;
— en mission complémentaire nº 5: étude hydrogéologique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 064-154128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A20.011
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la sécurisation du captage et des conduites d'adduction de la source Cazal à Saint-Joseph”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Canal de Povence (SCP)
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476942.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de Monsieur le greffier en chef”
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2021/S 072-184702 (2021-04-09)