Liste et brève description des conditions
1) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
Commentaire: cette déclaration est présente dans votre DC1. Il n'est pas nécessaire de fournir une autre déclaration si vous fournissez une DC1.
C'est pourquoi nous vous recommandons d'utiliser le modèle à jour présent dans le DCE.
Nous attirons votre attention sur le point suivant: par cette déclaration, vous attestez que vous vous ne trouvez pas dans une situation vous interdisant de répondre à une consultation ayant pour l'objet l'attribution d'un marché public. Vous attestez notamment:
— que votre société n'est pas soumise à une procédure de liquidation judiciaire;
— que vous ne faites pas l'objet d'une faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer;
— que votre société, placée en redressement judiciaire, est habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (la période d'observation couvre bien la durée prévisible d'exécution).
2) Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
2.1) Les attestations d'assurance RC et décennale en cours de validité indiquant l'étendue et le montant des garanties;
2.2) Numéro d'inscription à l'ordre des architectes;
3) Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement:
3.1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attention, étant en 2020, merci d'indiquer des éléments à jour soit les chiffres d'affaires de 2019, 2018 et 2017. Vous pouvez indiquer ces éléments dans le formulaire DC2;
4) Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement:
4.1) Note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi que les moyens techniques à sa disposition.
L'ensemble des documents doit être fourni par chaque membre du groupement candidat;
5) Pour chaque membre du groupement: références des cinq dernières années présentées au travers de la trame références fournie au dossier. Elles seront complétées des books de références.
Commentaire: Il s'agit des références de l'entreprise. Merci d'adapter vos références à l'objet du marché, ou au moins faire ressortir de votre dossier ceux en lien avec l'objet du marché.
Chaque membre du groupement doit remplir une trame références et à la joindre à son dossier de candidature;
6) Par ailleurs, le mandataire doit joindre l'habilitation des membres du groupement l'autorisant à faire acte de candidature en leur nom.
Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet, et si archipel habitat en fait la demande, le candidat devra le compléter dans les délais indiqués dans le courrier de demande.