Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-lès-Forbach

Commune de Behren-lès-Forbach

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-lès-Forbach.
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réhabilitation ouvrages infrastructure» au sens du livre IV du code de la commande publique.
La mission de maîtrise d'œuvre au sens du code de la commande publique, notamment son livre IV, modifié, comportera les missions suivantes présentes dans le cahier des charges de l'opération:
EP/DIAG + AVP + PRO + ACT + DET + EXE + AOR + (mission complémentaire OPC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXP Urbicus
• Ingerop

Qui ?

• Commune de Behren-lès-Forbach

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché
2021-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2020-15
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-lès-Forbach. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réhabilitation ouvrages infrastructure» au sens du livre IV du code de la commande publique. La mission de maîtrise d'œuvre au sens du code de la commande publique, notamment son livre IV, modifié, comportera les missions suivantes présentes dans le cahier des charges de l'opération: EP/DIAG + AVP + PRO + ACT + DET + EXE + AOR + (mission complémentaire OPC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Behren-lès-Forbach
Adresse postale: rue des Roses
Code postal: 57460
Commune postale: Behren-lès-Forbach
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-behren.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-behren.fr 📧
Téléphone: +33 387876751 📞
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598249
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Procédure de type restreinte. selon l'article R. 2172-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-lès-Forbach.

L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réhabilitation ouvrages infrastructure» au sens du livre IV du code de la commande publique.

La mission de maîtrise d'œuvre au sens du code de la commande publique, notamment son livre IV, modifié, comportera les missions suivantes présentes dans le cahier des charges de l'opération:

EP/DIAG + AVP + PRO + ACT + DET + EXE + AOR + (mission complémentaire OPC).

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires: Procédure de type restreinte. selon l'article R. 2172-2 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À fournir:

— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen, tels que les certificats d'identité professionnels justifiant de l'inscription sur un registre professionnel;

— les attestations et preuves d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou équivalent) ou au répertoire des métiers;

— le reste des documents sont mentionnés dans le règlement de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra obligatoirement présenter les compétences suivantes ou équivalentes paysagiste concepteur (titre reconnu par le décret nº 2017.673 du 28.4.2017) ou/et un architecte pouvant justifier des compétences en aménagement paysagers ou/et membre FFP Voirie, infrastructures, accessibilité IOP, éclairage public, réseaux secs, environnement, hydraulique urbanisme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; la conformité du dossier de candidature (documents, format et nombre de pages à respecter); le contenu du dossier d'œuvres, la qualité des références présentées dans leur appropriation sociale, paysagère et dans leurs qualités esthétiques, conceptuelles et environnementales; l'adéquation des références avec le projet; la composition, les moyens et les compétences de l'équipe.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselle agence technique (assistant au maître d'ouvrage)
Adresse postale: 17 quai Paul Wiltzer
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Téléphone: +33 394551811 📞
Courrier électronique: contact@matec57.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative/CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis;

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du CJa) contre une décision administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 242-598249 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-Lès-Forbach. L'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation ouvrages infrastructure " au sens du Livre IV du Code de la commande publique. La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV, modifié, comportera les missions suivantes présentes dans le cahier des charges de l'opération : ep/diag + avp + pro + act + det + exe + aor + (mission complémentaire Opc)

Valeur totale du marché: 326 131 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Behren-Lès-Forbach
Adresse postale: rue des roses
Commune postale: Behren-les-Forbach

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449876
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-598249
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

procédure de type restreinte. Selon l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique cette procédure déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée (article R 2124-1 du Code de la Commande Publique) Marché de maîtrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la Commande Publique). La procédure est la procédure avec négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-Lès-Forbach.

L'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation ouvrages infrastructure " au sens du Livre IV du Code de la commande publique.

La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV, modifié, comportera les missions suivantes présentes dans le cahier des charges de l'opération :

ep/diag + avp + pro + act + det + exe + aor + (mission complémentaire Opc)

mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-Lès-Forbach.

L'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation ouvrages infrastructure " au sens du Livre IV du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Méthodologie détaillée du groupement, compréhension de la mission et démarche de communication
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Descriptif des moyens et compétences des membres du groupement affectés spécifiquement à l'opération
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): - Note montrant les motivations et l'intérêt porté à cette opération, sur une page maximum
Critère de qualité (pondération): 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Nom: axp urbicus
Adresse postale: 3 rue Edme Fremy
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: ingerop
Adresse postale: 1 rue Claude Chappe
Commune postale: Metz
Code postal: 75075
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 326 131 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;

- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.

- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2021/S 172-449876 (2021-09-01)

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