La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-lès-Forbach.
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réhabilitation ouvrages infrastructure» au sens du livre IV du code de la commande publique.
La mission de maîtrise d'œuvre au sens du code de la commande publique, notamment son livre IV, modifié, comportera les missions suivantes présentes dans le cahier des charges de l'opération:
EP/DIAG + AVP + PRO + ACT + DET + EXE + AOR + (mission complémentaire OPC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-lès-Forbach
2020-15”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-lès-Forbach.
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réhabilitation ouvrages infrastructure» au sens du livre IV du code de la commande publique.
La mission de maîtrise d'œuvre au sens du code de la commande publique, notamment son livre IV, modifié, comportera les missions suivantes présentes dans le cahier des charges de l'opération:
EP/DIAG + AVP + PRO + ACT + DET + EXE + AOR + (mission complémentaire OPC).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-lès-Forbach.
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réhabilitation ouvrages infrastructure» au sens du livre IV du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; la conformité du dossier de candidature (documents, format et nombre de pages à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; la conformité du dossier de candidature (documents, format et nombre de pages à respecter); le contenu du dossier d'œuvres, la qualité des références présentées dans leur appropriation sociale, paysagère et dans leurs qualités esthétiques, conceptuelles et environnementales; l'adéquation des références avec le projet; la composition, les moyens et les compétences de l'équipe.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Procédure de type restreinte. selon l'article R. 2172-2 1 du code de la commande publique, cette procédure déroge au concours de maîtrise d'œuvre. Procédure...”
Informations complémentaires
Procédure de type restreinte. selon l'article R. 2172-2 1 du code de la commande publique, cette procédure déroge au concours de maîtrise d'œuvre. Procédure formalisée (article R. 212461 du code de la commande publique). Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R. 2124-3 3 du code de la commande publique). La procédure est la procédure avec négociations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À fournir:
— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate...”
Liste et brève description des conditions
À fournir:
— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen, tels que les certificats d'identité professionnels justifiant de l'inscription sur un registre professionnel;
— les attestations et preuves d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou équivalent) ou au répertoire des métiers;
— le reste des documents sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre devra obligatoirement présenter les compétences suivantes ou équivalentes paysagiste concepteur (titre reconnu par le décret nº...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra obligatoirement présenter les compétences suivantes ou équivalentes paysagiste concepteur (titre reconnu par le décret nº 2017.673 du 28.4.2017) ou/et un architecte pouvant justifier des compétences en aménagement paysagers ou/et membre FFP Voirie, infrastructures, accessibilité IOP, éclairage public, réseaux secs, environnement, hydraulique urbanisme.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative/CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du CJa) contre une décision administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-598249 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Behren-Lès-Forbach
Adresse postale: rue des roses
Commune postale: Behren-les-Forbach
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-Lès-Forbach
2020-15”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-Lès-Forbach.
L'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation ouvrages infrastructure " au sens du Livre IV du Code de la commande publique.
La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV, modifié, comportera les missions suivantes présentes dans le cahier des charges de l'opération :
ep/diag + avp + pro + act + det + exe + aor + (mission complémentaire Opc)
mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-Lès-Forbach.
L'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation ouvrages infrastructure " au sens du Livre IV du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Méthodologie détaillée du groupement, compréhension de la mission et démarche de communication”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“- Descriptif des moyens et compétences des membres du groupement affectés spécifiquement à l'opération”
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom):
“- Note montrant les motivations et l'intérêt porté à cette opération, sur une page maximum”
Critère de qualité (pondération): 6
Description
Informations complémentaires:
“procédure de type restreinte. Selon l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique cette procédure déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure...”
Informations complémentaires
procédure de type restreinte. Selon l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique cette procédure déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée (article R 2124-1 du Code de la Commande Publique) Marché de maîtrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la Commande Publique). La procédure est la procédure avec négociation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-598249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-Lès-Forbach”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: axp urbicus
Adresse postale: 3 rue Edme Fremy
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ingerop
Adresse postale: 1 rue Claude Chappe
Commune postale: Metz
Code postal: 75075
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 131 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 172-449876 (2021-09-01)