Mission de maîtrise d'œuvre complète portant sur un projet de construction d'environ 45 logements et d'une école d'environ 670 m (7 à 9 classes), sur la commune de Sartrouville (appel à candidature)

Les résidences Yvelines-Essonne

— la maîtrise d'œuvre portera sur des travaux de construction d'environ 45 logements (27 logements locatifs sociaux, 18 logements en accession sociale à la propriété) et d'une école d'environ 670 m (7 à 9 classes), sur la commune de Sartrouville;
— les missions de base de la maîtrise d'œuvre sont définies à l'article 3 du règlement de la consultation;
— cette consultation fait l'objet d'une procédure négociée en application des dispositions de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique;
— le coût prévisionnel des travaux de construction est estimé à 5 400 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Qui ?

• Les résidences Yvelines-Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 20-03
Brève description:

— la maîtrise d'œuvre portera sur des travaux de construction d'environ 45 logements (27 logements locatifs sociaux, 18 logements en accession sociale à la propriété) et d'une école d'environ 670 m — les missions de base de la maîtrise d'œuvre sont définies à l'article 3 du règlement de la consultation; — cette consultation fait l'objet d'une procédure négociée en application des dispositions de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique; — le coût prévisionnel des travaux de construction est estimé à 5 400 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines-Essonne
Adresse postale: 145-147, rue Yves le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://lesresidences.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: https://lesresidences.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://lesresidences.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113671
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lesresidences.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les missions de base de la maîtrise d'œuvre sont définies à l'article 3 du règlement de la consultation;

— cette consultation fait l'objet d'une procédure négociée en application des dispositions de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique;

— le coût prévisionnel des travaux de construction est estimé à 5 400 000 EUR (HT).

Valeur totale estimée: 437 400 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 437 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) font l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— le groupement devra disposer d'un chiffre d'affaires au moins égal à deux fois le montant estimé du marché de maîtrise d'œuvre, soit 800 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le groupement devra disposer des compétences suivantes:

—— architecte;

—— bet structure;

—— bet thermique;

—— bet acoustique;

—— bet fluides;

—— économiste de la construction: le groupement sera transformé en groupement conjoint avec mandataire solidaire à la notification.

L'architecte doit être le mandataire du groupement. La multi-candidature des bet est interdite pour le bet structure et le bet fluides. La multi-candidature est autorisée pour le bet thermique, le bet acoustique et le bet économiste de la construction. L'analyse des candidatures portera sur les qualité et adéquation des références sur des opérations similaires (noté sur 70 points), et sur la pertinence des moyens humains appréciées au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les expériences des collaborateurs, la répartition des tâches au sein du groupement (noté sur 30 points).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30470858900029
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lesresidences.fr/ 🌏
URL des documents: https://lesresidences.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5, place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours:

— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex, Tél: +33 0140971010 — fax: +33 0147243161 http://www.caversailles.justice.fr

— concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, Tél: +33 0139073907 — fax: +33 0139073902 http://www.ca-versailles.justice.fr

— service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: pour les procédures d'urgence: Cf. Le Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. +33 0140971010 pour les autres recours: Cf. Le Greffe du Tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: +33 0139073907.

Source: OJS 2020/S 048-113671 (2020-03-04)

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