Mission de gestion des fonds de prêt d'honneur — volet 2 de la CTM mise en œuvre dans le cadre de la programmation du PO 2014-2020

Collectivité territoriale Martinique

Mission de gestion des fonds de prêt d'honneur — volet 2 de la CTM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.

Qui ?

• Collectivité territoriale Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires d'investissement et services connexes › Services de financement des entreprises et de capital-risque

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de financement des entreprises et de capital-risque
Numéro de référence: 20FS012
Brève description: Mission de gestion des fonds de prêt d'honneur — volet 2 de la CTM
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Code CPV supplémentaire: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Deferre — CS 30137
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415368
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de gestion des fonds de prêt d'honneur.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement européens: axe 3 mesures 3-2-1 «environnement financier des entreprises» du PO 2014-2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Les articles R. 1511-2 du code général des Collectivités territoriales prévoient également que les structures de prêts d'honneur doivent fournir les documents suivants à l'appui de leur demande de subventions:

a) les bilans et les comptes de résultat 3 des deux derniers exercices clos ainsi que le budget prévisionnel de l'année pour laquelle la subvention est sollicitée;

b) un rapport retraçant leur activité et l'utilisation des subventions des collectivités territoriales et de leurs groupements au titre de l'année précédente;

c) un document prévisionnel sur l'utilisation prévue des subventions demandées.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des informations et documents requis: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;

— liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: rue des Citronniers — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Source: OJS 2020/S 172-415368 (2020-09-01)

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