Mission de gestion des fonds de prêt d'honneur — volet 1 de la CTM mise en œuvre dans le cadre de la programmation du PO 2014-2020

Collectivité territoriale Martinique (CTM)

Description de l'ensemble des prestations de délégation de gestion des instruments financiers de fonds de prêts d'honneur — volet 1 de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) à des opérateurs économiques habilitées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de financement des entreprises et de capital-risque
Numéro de référence: 20FS003
Brève description:
Description de l'ensemble des prestations de délégation de gestion des instruments financiers de fonds de prêts d'honneur — volet 1 de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) à des opérateurs économiques habilitées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Code CPV supplémentaire: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique (CTM)
Adresse postale: rue Gaston Deferre — CS 30137
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354782
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prêts d'honneur destinés à des projets positionnés sur des secteurs prioritaires et bénéficiant des dispositifs de soutien public
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Marché renouvelable de façon tacite deux fois maximum pour une durée respective d'un an pour chaque période de reconduction.
Description des options:
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement européen: axe 3, mesures 3-2-1«Environnement financier des entreprises» du PO 2014-2020
Intitulé du lot: Prêts d'honneur destinés à des projets s'inscrivant dans un processus de parrainage du chef d'entreprise
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description à l'ensemble des prestations de délégation de gestion des instruments financiers de fonds de prêts d'honneur — volet 1 de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) à des opérateurs économiques habilitées.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement européen: axe 3, mesures 3-2-1 «Environnement financier des entreprises» du PO 2014-2020.
Intitulé du lot: Prêts d'honneur destinés aux chefs d'entreprise pour le financement de projets adossés à du microcrédit professionnel
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les articles R. 1511-2 du code général des Collectivités territoriales prévoient également que les structures de prêts d'honneur doivent fournir les documents suivants à l'appui de leur demande de subventions:
A) les bilans et les comptes de résultat des deux derniers exercices clos ainsi que le budget prévisionnel de l'année pour laquelle la subvention est sollicitée;
B) un rapport retraçant leur activité et l'utilisation des subventions des Collectivités territoriales et de leurs groupements au titre de l'année précédente;
C) un document prévisionnel sur l'utilisation prévue des subventions demandées.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
— liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: rue des Citronniers — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Source: OJS 2020/S 144-354782 (2020-07-23)
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