Description de l'ensemble des prestations de délégation de gestion des instruments financiers de fonds de prêts d'honneur — volet 1 de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) à des opérateurs économiques habilitées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de gestion des fonds de prêt d'honneur — volet 1 de la CTM mise en œuvre dans le cadre de la programmation du PO 2014-2020
20FS003”
Produits/services: Services de financement des entreprises et de capital-risque📦
Brève description:
“Description de l'ensemble des prestations de délégation de gestion des instruments financiers de fonds de prêts d'honneur — volet 1 de la Collectivité...”
Brève description
Description de l'ensemble des prestations de délégation de gestion des instruments financiers de fonds de prêts d'honneur — volet 1 de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) à des opérateurs économiques habilitées.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prêts d'honneur destinés à des projets positionnés sur des secteurs prioritaires et bénéficiant des dispositifs de soutien public” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de financement des entreprises et de capital-risque📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Description de l'ensemble des prestations de délégation de gestion des instruments financiers de fonds de prêts d'honneur — volet 1 de la Collectivité...”
Description du marché
Description de l'ensemble des prestations de délégation de gestion des instruments financiers de fonds de prêts d'honneur — volet 1 de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) à des opérateurs économiques habilitées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché renouvelable de façon tacite deux fois maximum pour une durée respective d'un an pour chaque période de reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Financement européen: axe 3, mesures 3-2-1«Environnement financier des entreprises» du PO 2014-2020”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prêts d'honneur destinés à des projets s'inscrivant dans un processus de parrainage du chef d'entreprise” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Description à l'ensemble des prestations de délégation de gestion des instruments financiers de fonds de prêts d'honneur — volet 1 de la Collectivité...”
Description du marché
Description à l'ensemble des prestations de délégation de gestion des instruments financiers de fonds de prêts d'honneur — volet 1 de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) à des opérateurs économiques habilitées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Financement européen: axe 3, mesures 3-2-1 «Environnement financier des entreprises» du PO 2014-2020.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prêts d'honneur destinés aux chefs d'entreprise pour le financement de projets adossés à du microcrédit professionnel” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les articles R. 1511-2 du code général des Collectivités territoriales prévoient également que les structures de prêts d'honneur doivent fournir les documents suivants à l'appui de leur demande de subventions:
A) les bilans et les comptes de résultat des deux derniers exercices clos ainsi que le budget prévisionnel de l'année pour laquelle la subvention est sollicitée;
B) un rapport retraçant leur activité et l'utilisation des subventions des Collectivités territoriales et de leurs groupements au titre de l'année précédente;
C) un document prévisionnel sur l'utilisation prévue des subventions demandées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
— liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: rue des Citronniers — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Source: OJS 2020/S 144-354782 (2020-07-23)