Mission de gestion des fonds de prêt d'honneur 1 volet 1 de la CTM mise en œuvre dans le cadre de la programmation du PO 2014-2020 — 2 consultation

Collectivité territoriale Martinique

Description de l'ensemble des prestations de délégation de gestion des instruments financiers de fonds de prêts d'honneur — volet 1 de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) à des opérateurs économiques habilitées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.

Qui ?

• Collectivité territoriale Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires d'investissement et services connexes › Services de financement des entreprises et de capital-risque

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de financement des entreprises et de capital-risque
Numéro de référence: 20FS003-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Code CPV supplémentaire: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641304
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prêts d'honneur destinés à des projets positionnés sur des secteurs prioritaires et bénéficiant des dispositifs de soutien public
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable de façon express deux fois maximum pour une durée respective d'un an à compter de la date de signature de l'accord de financement entre la CTM et l'opérateur gestionnaire du FPH.

Description des options:

L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement européens: axe 3 mesures 3-2-1 «environnement financier des entreprises» du PO 2014-2020.
Intitulé du lot: Prêts d'honneur destinés à des projets s'inscrivant dans un processus de parrainage du chef d'entreprises
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Les articles R. 1511-2 du code général des collectivités territoriales prévoient également que les structures de prêts d'honneur doivent fournir les documents suivants à l'appui de leur demande de subventions:

a) les bilans et les comptes de résultat des deux derniers exercices clos ainsi que le budget prévisionnel de l'année pour laquelle la subvention est sollicitée;

b) un rapport retraçant leur activité et l'utilisation des subventions des collectivités territoriales et de leurs groupements au titre de l'année précédente;

c) un document prévisionnel sur l'utilisation prévue des subventions demandées.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: rue des Citronniers — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Source: OJS 2020/S 255-641304 (2020-12-28)

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