Mission de gestion des fonds de prêt d'honneur 1 volet 1 de la CTM mise en œuvre dans le cadre de la programmation du PO 2014-2020 — 2 consultation

Collectivité territoriale Martinique

Description de l'ensemble des prestations de délégation de gestion des instruments financiers de fonds de prêts d'honneur — volet 1 de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) à des opérateurs économiques habilitées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-28 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité territoriale Martinique
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Région: Martinique 🏙️
URL: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de gestion des fonds de prêt d'honneur 1 volet 1 de la CTM mise en œuvre dans le cadre de la programmation du PO 2014-2020 — 2 consultation 20FS003-2”
Produits/services: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Brève description:
“Description de l'ensemble des prestations de délégation de gestion des instruments financiers de fonds de prêts d'honneur — volet 1 de la Collectivité...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prêts d'honneur destinés à des projets positionnés sur des secteurs prioritaires et bénéficiant des dispositifs de soutien public”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Description de l'ensemble des prestations de délégation de gestion des instruments financiers de fonds de prêts d'honneur — volet 1 de la Collectivité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 100
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable de façon express deux fois maximum pour une durée respective d'un an à compter de la date de signature de l'accord de financement entre la CTM...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Financement européens: axe 3 mesures 3-2-1 «environnement financier des entreprises» du PO 2014-2020.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prêts d'honneur destinés à des projets s'inscrivant dans un processus de parrainage du chef d'entreprises”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Liste des principales...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: rue des Citronniers — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Source: OJS 2020/S 255-641304 (2020-12-28)