Ce marché a pour objet de réaliser dans les logements vacants ou occupés, individuels ou dans un immeuble collectif et les parties communes des immeubles collectifs, sur le patrimoine de l'OPH de la Somme, les prestations de diagnostics techniques, notamment concernant l'amiante, plomb, installation gaz et/ou électrique, dans le cadre de la rotation locative ou de la maintenance du patrimoine:
— diagnostics avant travaux conduits conformément à l'arrêté du 16.7.2019;
— repérage des matériaux et produits des listes A dans les logements n'ayant jamais fait l'objet d'un repérage liste A;
— mesures d'empoussièrement;
— évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux amiantés;
— diagnostic de l'installation intérieur de gaz et ou d'électricité selon le décret 2016-1104 du 11.08.2016;
— les diagnostics de constat de risque d'exposition au plomb;
— tous les diagnostics permettant de répondre aux obligations légales pour la location, vente, réalisation de travaux dans des logements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'Office public de l'habitat de la Somme”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet de réaliser dans les logements vacants ou occupés, individuels ou dans un immeuble collectif et les parties communes des immeubles...”
Brève description
Ce marché a pour objet de réaliser dans les logements vacants ou occupés, individuels ou dans un immeuble collectif et les parties communes des immeubles collectifs, sur le patrimoine de l'OPH de la Somme, les prestations de diagnostics techniques, notamment concernant l'amiante, plomb, installation gaz et/ou électrique, dans le cadre de la rotation locative ou de la maintenance du patrimoine:
— diagnostics avant travaux conduits conformément à l'arrêté du 16.7.2019;
— repérage des matériaux et produits des listes A dans les logements n'ayant jamais fait l'objet d'un repérage liste A;
— mesures d'empoussièrement;
— évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux amiantés;
— diagnostic de l'installation intérieur de gaz et ou d'électricité selon le décret 2016-1104 du 11.08.2016;
— les diagnostics de constat de risque d'exposition au plomb;
— tous les diagnostics permettant de répondre aux obligations légales pour la location, vente, réalisation de travaux dans des logements.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine des territoires Sud Est, Sud extérieur et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché: Patrimoine des territoires Sud Est, Sud extérieur et Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une durée égale à un an. Il est prévu trois reconductions. Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre...”
Description des renouvellements
Il est conclu pour une durée égale à un an. Il est prévu trois reconductions. Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de trois mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine des territoires Nord, Nord-Est, Centre et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Patrimoine des territoires Nord, Nord-Est, Centre et Est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Justificatifs à produire à la candidature:
— aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature);
— capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques);
— capacités professionnelles (références, certificats pour des marchés de même nature), copie des certifications qualité, sécurité, environnement, ou tous autres documents permettant de justifier la compétence amiante, certificat de qualifications professionnelles.
La preuve de capacité du candidat peut être apportée par tous moyens.
— capacités économiques et financières (chiffre d'affaires).
Dans le cadre de l'utilisation du DUME, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.
Il est conclu pour une durée égale à un an. Il est prévu trois reconductions. Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de trois mois.
Le commencement de l'exécution des prestations ou travaux est fixé à compter de la date de sa notification au titulaire.
Les délais d'exécution et de remise des livrables sont fixés au CCTP et indiqué sur chaque bon de commande.
La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique:
— sans montant minimal pour la durée totale du marché;
— sans montant maximal pour la durée totale du marché.
Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.
Pour le détail technique se référé à l'article 7.3.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif d'Amiens.
Source: OJS 2020/S 106-257153 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché a pour objet de réaliser dans les logements vacants ou occupés, individuels ou dans un immeuble collectif et les parties communes des immeubles...”
Brève description
Ce marché a pour objet de réaliser dans les logements vacants ou occupés, individuels ou dans un immeuble collectif et les parties communes des immeubles collectifs, sur le patrimoine de l'OPH de la Somme, les prestations de diagnostics techniques, notamment concernant l'amiante, plomb,installation gaz et/ou électrique, dans le cadre de la rotation locative ou de la maintenance du patrimoine:
— diagnostics avant travaux conduits conformément à l'arrêté du 16.7.2019;
— repérage des matériaux et produits des listes A dans les logements n'ayant jamais fait l'objet d'un repérage liste A;
— mesures d'empoussièrement;
— évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux amiantés;
— diagnostic de l'installation intérieur de gaz et ou d'électricité selon le décret 2016-1104 du 11.8.2016;
— les diagnostics de constat de risque d'exposition au plomb;
— tous les diagnostics permettant de répondre aux obligations légales pour la location, vente, réalisation de travaux dans des logements.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 887 640 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine des territoires Sud-Est, Sud extérieurs et Ouest
Description
Description du marché: Patrimoine des territoires Sud-Est, Sud extérieurs et Ouest.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Patrimoine des territoires Sud-Est, Sud extérieurs et Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: Parc Saint-Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 943 820 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Patrimoine des territoires Nord, Nord-Est, Centre et Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 943 820 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 175-423277 (2020-09-04)