Mission de diagnostics et contrôles amiante et plomb

Commune d'Annonay

Groupement de commandes représenté par la ville d'Annonay en sa qualité de coordonnateur, son centre communal d'action sociale, Annonay Rhône Agglo et son centre intercommunal d'action sociale.
Réalisation de diagnostics et contrôles amiante et plomb:
— diagnostic amiante avant travaux, avant démolition, avant vente ou location,
— prélèvement et analyse, analyse d'air, contrôles visuels après travaux,
— diagnostic plomb avant travaux, avant démolition, avant vente ou location.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• Socobat

Qui ?

• Commune d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 202021
Brève description:

Groupement de commandes représenté par la ville d'Annonay en sa qualité de coordonnateur, son centre communal d'action sociale, Annonay Rhône Agglo et son centre intercommunal d'action sociale. Réalisation de diagnostics et contrôles amiante et plomb: — diagnostic amiante avant travaux, avant démolition, avant vente ou location, — prélèvement et analyse, analyse d'air, contrôles visuels après travaux, — diagnostic plomb avant travaux, avant démolition, avant vente ou location.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annonay
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 07104
Commune postale: Annonay
Contact
Adresse Internet: http://www.annonay.fr 🌏
Courrier électronique: armelle.loubet@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-346944
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes représenté par la ville d'Annonay en sa qualité de coordonnateur, son centre communal d'action sociale, Annonay Rhône Agglo et son centre intercommunal d'action sociale.

Réalisation de diagnostics et contrôles amiante et plomb:

— diagnostic amiante avant travaux, avant démolition, avant vente ou location,

— prélèvement et analyse, analyse d'air, contrôles visuels après travaux,

— diagnostic plomb avant travaux, avant démolition, avant vente ou location.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics et controles travaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

— réalisation de repérages amiante avant travaux, ou avant démolition,

— réalisation de contrôles périodiques de l'état des matériaux contenant de l'amiante,

— réalisation de prélèvements, d'analyse, de contrôles visuels avant et après déconfinement,

— réalisation de constats des risques d'exposition au plomb avant travaux.

Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois un an.
Intitulé du lot: Diagnostics et controles location vente
Numéro du lot: 2
Brève description:

— réalisation de repérages amiante avant vente ou location,

— réalisation de prélèvements, d'analyse,

— réalisation de constats des risques d'exposition au plomb avant vente ou location.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de son laboratoire d'analyse ainsi que l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années du candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— accréditation Cofrac du laboratoire d'analyse en cours de validité,

— habilitation sous-section 4 du candidat en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Annonay
Commune postale: Annonay Cedex
Point de contact: wwwachatpublic.com
Téléphone: +33 475693250 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 141-346944 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commandes représenté par la Ville d'annonay en sa qualité de coordonnateur, son centre communal d'action sociale, Annonay Rhone Agglo et son centre intercommunal d'action sociale. Réalisation de diagnostics et contrôle amiante et plomb, diagnostics amiante avant travaux, avant démolition, avant vente ou location. Prélévements et analyses, analyses d'air, contrôles visuels après travaux, diagnostics plomb avant travaux, avant démolition, avant vente ou location

Valeur totale du marché: 254 485 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'annonay
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397650
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-346944
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commandes représenté par la Ville d'annonay en sa qualité de coordonnateur, son centre communal d'action sociale, Annonay Rhone Agglo et son centre intercommunal d'action sociale.

Réalisation de diagnostics et contrôle amiante et plomb, diagnostics amiante avant travaux, avant démolition, avant vente ou location. Prélévements et analyses, analyses d'air, contrôles visuels après travaux, diagnostics plomb avant travaux, avant démolition, avant vente ou location

Intitulé du lot: diagnostics et controles travaux
Brève description:

réalisation de repérage amiante avant travaux, ou avant démolition. Réalisation de contrôles périodiques de l'état des matériaux contenant de l'amiante.

Réalisation de prélèvements, d'analyse, de contrôles visuels avant et après déconfinement. Réalisation de constat de risques d'exposition au plomb avant travaux

Intitulé du lot: diagnostics et controles location vente
Brève description:

réalisation de répérage amiante avant vente ou location.

Réalisation de prélèvements, d'analyses.

Réalisation de constat des risques d'exposition au plomb avant vente ou location

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: ac environnement
Adresse postale: 64 rue clement ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 238 580 EUR 💰
Nom: socobat
Adresse postale: 17 chemin de charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Valeur totale du marché: 15 605 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

-référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 149-397650 (2021-07-30)

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