Groupement de commandes représenté par la ville d'Annonay en sa qualité de coordonnateur, son centre communal d'action sociale, Annonay Rhône Agglo et son centre intercommunal d'action sociale.
Réalisation de diagnostics et contrôles amiante et plomb:
— diagnostic amiante avant travaux, avant démolition, avant vente ou location,
— prélèvement et analyse, analyse d'air, contrôles visuels après travaux,
— diagnostic plomb avant travaux, avant démolition, avant vente ou location.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostics et contrôles amiante et plomb
202021
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Groupement de commandes représenté par la ville d'Annonay en sa qualité de coordonnateur, son centre communal d'action sociale, Annonay Rhône Agglo et son...”
Brève description
Groupement de commandes représenté par la ville d'Annonay en sa qualité de coordonnateur, son centre communal d'action sociale, Annonay Rhône Agglo et son centre intercommunal d'action sociale.
Réalisation de diagnostics et contrôles amiante et plomb:
— diagnostic amiante avant travaux, avant démolition, avant vente ou location,
— prélèvement et analyse, analyse d'air, contrôles visuels après travaux,
— diagnostic plomb avant travaux, avant démolition, avant vente ou location.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics et controles travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— réalisation de repérages amiante avant travaux, ou avant démolition,
— réalisation de contrôles périodiques de l'état des matériaux contenant de...”
Description du marché
— réalisation de repérages amiante avant travaux, ou avant démolition,
— réalisation de contrôles périodiques de l'état des matériaux contenant de l'amiante,
— réalisation de prélèvements, d'analyse, de contrôles visuels avant et après déconfinement,
— réalisation de constats des risques d'exposition au plomb avant travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics et controles location vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— réalisation de repérages amiante avant vente ou location,
— réalisation de prélèvements, d'analyse,
— réalisation de constats des risques d'exposition au...”
Description du marché
— réalisation de repérages amiante avant vente ou location,
— réalisation de prélèvements, d'analyse,
— réalisation de constats des risques d'exposition au plomb avant vente ou location.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de son laboratoire d'analyse ainsi que l'importance du personnel d'encadrement du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de son laboratoire d'analyse ainsi que l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années du candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— accréditation Cofrac du laboratoire d'analyse en cours de validité,
— habilitation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— accréditation Cofrac du laboratoire d'analyse en cours de validité,
— habilitation sous-section 4 du candidat en cours de validité.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 141-346944 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d'annonay
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de diagnostics et controles amiante et plomb
202021
Brève description:
“groupement de commandes représenté par la Ville d'annonay en sa qualité de coordonnateur, son centre communal d'action sociale, Annonay Rhone Agglo et son...”
Brève description
groupement de commandes représenté par la Ville d'annonay en sa qualité de coordonnateur, son centre communal d'action sociale, Annonay Rhone Agglo et son centre intercommunal d'action sociale.
Réalisation de diagnostics et contrôle amiante et plomb, diagnostics amiante avant travaux, avant démolition, avant vente ou location. Prélévements et analyses, analyses d'air, contrôles visuels après travaux, diagnostics plomb avant travaux, avant démolition, avant vente ou location
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 485 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics et controles travaux
Description
Description du marché:
“réalisation de repérage amiante avant travaux, ou avant démolition. Réalisation de contrôles périodiques de l'état des matériaux contenant de...”
Description du marché
réalisation de repérage amiante avant travaux, ou avant démolition. Réalisation de contrôles périodiques de l'état des matériaux contenant de l'amiante.
Réalisation de prélèvements, d'analyse, de contrôles visuels avant et après déconfinement. Réalisation de constat de risques d'exposition au plomb avant travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: diagnostics et controles location vente
Description
Description du marché:
“réalisation de répérage amiante avant vente ou location.
Réalisation de prélèvements, d'analyses.
Réalisation de constat des risques d'exposition au plomb...”
Description du marché
réalisation de répérage amiante avant vente ou location.
Réalisation de prélèvements, d'analyses.
Réalisation de constat des risques d'exposition au plomb avant vente ou location
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-346944
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diagnostics et contrôles travaux
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ac environnement
Adresse postale: 64 rue clement ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 235 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 580 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diagnostics et contrôles location vente
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: socobat
Adresse postale: 17 chemin de charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 605 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
-référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 149-397650 (2021-07-30)