Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Syndicat mixte Pays des Cévennes

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec les engagements financiers suivants: un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-14 Avis de marché
2020-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte pays des Cévennes
Adresse postale: Atome 2 rue Michelet — BP 60249
Commune postale: Ales Cedex
Code postal: 30105
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466561015 📞
Courrier électronique: gaelle.saury@ville-ales.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mRQagvhAd_ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif 2020-GS-RG
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“Les prestations de l'étude sont les suivantes: la réalisation de la communication avec les différents partenaires de la collectivité et les abonnés, usagers...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et heure précisée ci-dessus sont prévisionnelles.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Financement du marché: fonds propres. Fonds propres du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 096-229753 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Pays des Cévennes
Adresse postale: Atome, 2 rue Michelet, BP 60249
Commune postale: Alès Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Les prestations de l'étude sont les suivantes: — la réalisation de la communication avec les différents partenaires de la collectivité et les abonnés,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229753

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 109-265268 (2020-06-04)