La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec les engagements financiers suivants: un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
2020-GS-RG
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec les engagements financiers suivants: un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Les prestations de l'étude sont les suivantes: la réalisation de la communication avec les différents partenaires de la collectivité et les abonnés, usagers...”
Description du marché
Les prestations de l'étude sont les suivantes: la réalisation de la communication avec les différents partenaires de la collectivité et les abonnés, usagers du service. Le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes y compris les contrôles de vente et les installations d'assainissement non collectif existantes des campings. L'établissement de bilans détaillés de ces contrôles à l'échelle communale. En cas de besoin, l'instruction et le contrôle (contrôle de conception et d'exécution) des installations d'assainissement collectif neuves ou réhabilitées. cette étude s'inscrit dans la continuité des schémas directeurs et des plans de zonages d'assainissement réalisés ou initiés sur le territoire de chacune des communes concernées, membres des EPCI sous-cités. Les visites de contrôle des installations d'assainissement non collectif, confiées au titulaire du présent marché, constituent les obligations du Service Public d'assainissement Non Collectif. Le nombre total des installations est d'environ 15 000 sur le territoire. Cette valeur pourra être ajustée après enquête sur le terrain. le territoire concerné par l'étude au moment de l'établissement du présent marché est constitué de quatre-vingt-onze communes (liste CCP) réparties sur la totalité du territoire d'alès Agglomération et de la Communauté de communes de Cèze Cévennes soit directement adhérentes au SPANC du Pays des Cévennes (communes d'alès Agglomération), soit bénéficiant d'une prestation de service du Pays des Cévennes (communes de la Communauté de Commune de Cèze Cévennes). Ce territoire est susceptible d'évoluer au cours du contrat, sans porter atteinte à l'équilibre du contrat et sans réclamation possible du titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'acheteur public applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 (dernière version) ou le DUME). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et heure précisée ci-dessus sont prévisionnelles.
“Financement du marché: fonds propres. Fonds propres du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune...”
Financement du marché: fonds propres. Fonds propres du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue.virement bancaire.délai de paiement à trente jours.application d'intérêts moratoires (BCE majoré de huit points). Les prix du présent marché sont fermes la première année d'exécution, et révisables annuellement en cas de reconduction.les .les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Renseignement(s) administratif(s): Direction des Moyens Généraux et du Patrimoine Service Marchés Publics Place de l'hotel de Ville 30100 Alès. Auprès de: Mme Gaëlle Saury. Téléphone: +33 466561015 courriel: gaelle.saury@ville-ales.fr
Renseignement(s) technique(s): M. Romain Gandon Pôle Infrastructure Service assainissement Collectif ATOME — 2 rue Michelet - BP 60249 30 100 Ales. Téléphone: +33 466254988. Courriel: romain.gandon@alesagglo.fr
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés).la signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n 358994). L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2020/S 096-229753 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Pays des Cévennes
Adresse postale: Atome, 2 rue Michelet, BP 60249
Commune postale: Alès Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec les engagements financiers suivants: un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et sans montant maximal annuel.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations de l'étude sont les suivantes:
— la réalisation de la communication avec les différents partenaires de la collectivité et les abonnés,...”
Description du marché
Les prestations de l'étude sont les suivantes:
— la réalisation de la communication avec les différents partenaires de la collectivité et les abonnés, usagers du service;
— le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes y compris les contrôles de vente et les installations d'assainissement non collectif existantes des campings;
— l'établissement de bilans détaillés de ces contrôles à l'échelle communale;
— en cas de besoin, l'instruction et le contrôle (contrôle de conception et d'exécution) des installations d'assainissement collectif neuves ou réhabilitées.
Cette étude s'inscrit dans la continuité des schémas directeurs et des plans de zonages d'assainissement réalisés ou initiés sur le territoire de chacune des communes concernées, membres des EPCI sous-cités. Les visites de contrôle des installations d'assainissement non collectif, confiées au titulaire du présent marché, constituent les obligations du service public d'assainissement non collectif. Le nombre total des installations est d'environ 15 000 sur le territoire. Cette valeur pourra être ajustée après enquête sur le terrain. Le territoire concerné par l'étude au moment de l'établissement du présent marché est constitué de 91 communes (liste CCP) réparties sur la totalité du territoire d'Alès Agglomération et de la Communauté de communes de Cèze-Cévennes soit directement adhérentes au SPANC du Pays des Cévennes (communes d'Alès Agglomération), soit bénéficiant d'une prestation de service du Pays des Cévennes (communes de la Communauté de communes de Cèze-Cévennes). Ce territoire est susceptible d'évoluer au cours du contrat, sans porter atteinte à l'équilibre du contrat et sans réclamation possible du titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229753
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. —— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);
—— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «stand still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2020/S 109-265268 (2020-06-04)